Que signifient les statuts en anglais?

Traduction anglais : statutes Sens 2 Situation, position d ‘une personne ou d’un type de personne par rapport à un groupe, à un système. Exemple : Le statut de la femme.

Quel est le statut d’une personne?

Situation, position d ‘une personne ou d’un type de personne par rapport à un groupe, à un système . Exemple : Le statut de la femme. Ensemble des dispositions qui fixent les garanties fondamentales d’un groupe, d ‘une collectivité . Exemple : Le statut de fonctionnaire. Position dans la société .

Quels sont les statuts définitifs de ma société?

Oui, l’expression “statuts constitutifs” signifie que ce sont les statuts qui ont été utilisés lors de la création de votre société. Ce sont ces statuts qui ont été envoyés au greffe pour l’immatriculation, ils sont définitifs. Il n’existe aucune version “tamponnée” par le greffe. Où trouver les statuts définitifs de ma société?

Quelle est la mise à jour de votre statut?

Le statut vous permet de partager des mises à jour avec du texte, des photos, des vidéos et des GIF qui disparaissent au bout de 24 heures. Afin d’envoyer à vos contacts et de recevoir de vos contacts les mises à jour de statut, vous et vos contacts devez avoir le numéro de chacun enregistré dans le carnet d’adresses de vos téléphones respectifs.

Quels sont les statuts juridiques d’une entreprise?

Il en va de même pour les statuts juridiques relatifs à chaque type de société. En effet, les notions de statut juridique et de forme juridique sont distinctes l’une de l’autre. Dans les faits, la forme juridique d’une entreprise définit les règles qui lui sont applicables, soit son statut au regard de la loi.

Quel est le statut juridique?

Exemple : Le statut juridique. Synonymes : code, charte, institution, règlement, constitution, loi Traduction anglais : statutes. Sens 2. Situation, position d’une personne ou d’un type de personne par rapport à un groupe, à un système.