Comment faire une modification au Moniteur belge?

Sur le site du Moniteur, vous pouvez télécharger les formulaires dont vous avez besoin à cette fin. Vous devez envoyer ces formulaires, accompagnés d’une copie du compte rendu de l’assemblée générale qui a acté la modification et d’une preuve de paiement, au tribunal de commerce.

Comment modifier ses statuts ASBL?

Pour modifier les statuts d’une ASBL, il faut : – rédiger une proposition de modification, – convoquer l’assemblée générale, – faire voter les modifications par l’assemblée générale – rédiger le PV – faire publier les modifications statutaires. Cette proposition est rédigée et validée par l’organe d’administration.

Comment faire un changement de statut association?

3 étapes pour procéder au changement des statuts d’une association

1. convoquer une Assemblée générale extraordinaire ;
2. déclarer votre modification en préfecture ;
3. publier une annonce au Journal Officiel.

Quand Doit-on modifier les statuts?

Les statuts doivent être modifiés dès que l’on modifie un des éléments qui doit figurer obligatoirement dans les statuts. Ils doivent toujours être à jour car ils servent de base juridique au fonctionnement de la société.

Comment faire une mise à jour des statuts?

La mis à jour des statuts impose généralement la publication d’une annonce légale de modification de statuts de société. Un avis, contenant des mentions obligatoires, doit être inséré dans un journal d’annonces légales, spécialement habilité à en diffuser.

Comment publier au Moniteur belge ASBL?

Comment publier les actes de mon asbl au Moniteur belge? Comme vous le savez, chaque ASBL doit déposer les actes relatifs à la gestion de l’ASBL au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire où se situe son siège social via les formulaires ad hoc.

Qui publie au Moniteur belge?

La publication aux Annexes du Moniteur belge peut s’effectuer via deux canaux : par voie électronique ou au moyen d’un dépôt physique, en le déposant vous-même au tribunal ou par un envoi postal, auprès du greffe du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement du siège de l’association.

Quand modifier ses statuts?

Comment déclarer un changement de bureau d’une association?

Il convient de remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification du bureau de l’association. Une copie du procès-verbal de changement de bureau d’une association est à joindre à cette déclaration. La déclaration peut être réalisée en ligne.

Comment s’afficher un moniteur sur votre bureau?

Cliquez avec le bouton droit n’importe où sur le bureau, puis cliquez sur Paramètres d’affichage (Windows 10) ou Résolution d’écran (Windows 8). Assurez-vous que le nombre correct de moniteurs s’affiche. Faites défiler jusqu’à Affichages multiples, si nécessaire, cliquez sur le menu déroulant, puis sélectionnez une option d’affichage.

Comment accéder à mon moniteur externe?

Appuyez sur « Windows-D » pour accéder au bureau, puis cliquez avec le bouton droit sur une zone de l’écran et sélectionnez « Personnalisation » dans le menu contextuel. Cliquez sur « Paramètres d’affichage », sélectionnez le moniteur externe dans l’onglet Moniteur, puis cochez la case « Ceci est mon moniteur principal ».

Comment modifier l’écran d’accueil de votre moniteur principal?

Cochez / cochez la case à côté de l’option « Faire de cet écran principal » (ou utilisez cet appareil comme moniteur principal dans d’autres versions de Windows 7) situé conformément aux paramètres avancés. 5. Enfin, cliquez sur Appliquer pour changer d’écran d’accueil, puis cliquez sur OK pour quitter.

Comment changer l’affichage de MON Moniteur sous Windows 10?

Pour changer d’affichage, maintenez enfoncées la touche CTRL gauche + la touche Windows gauche et utilisez les touches fléchées gauche et droite pour parcourir les affichages disponibles. L’option « Tous les moniteurs » fait également partie de ce cycle. Comment changer le côté de mon deuxième moniteur sous Windows 10?