Quelle est la durée de conservation du document?

La durée de conservation varie selon le type de document. Si l’original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous forme numérique.

Quelle est la durée de conservation d’un document électronique?

La durée de conservation d’un document électronique est identique à celle d’un document papier. Elle varie selon le type de document. A savoir : un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré.

Quels sont les délais de conservation des papiers après le décès?

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt. En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une…

Comment suivre l’historique des documents imprimés?

Vous pouvez facilement suivre l’historique des documents imprimés. Tout ce que vous avez à faire est d’activer l’historique d’impression sous Windows. Laisse moi te montrer comment. Il existe deux façons de conserver un historique de tousdocuments imprimés.

Comment conserver vos documents familiaux?

Il va sans dire que tous les documents pouvant justifier de votre situation familiale sont à conserver de façon permanente. Ces documents peuvent vous être demandés à tout moment de votre vie. Les documents suivants sont à conserver tout au au long de votre vie : les copies intégrales et extraits d’état civil.

Comment conserver les documents de votre vie?

Ces documents peuvent vous être demandés à tout moment de votre vie. Les documents suivants sont à conserver tout au au long de votre vie : les copies intégrales et extraits d’état civil. Factures d’eau : à conserver 2 ans pour un fournisseur public et 4 ans pour un fournisseur privé ;

Est-ce que les dossiers professionnels peuvent contenir des données personnelles?

Pour la suite, il faut savoir que les dossiers professionnels, sur support papier ou informatique, ne peuvent contenir que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la gestion administrative des salariés (loi 78-17 du 6 janvier 1978, art. 6). Identité et vie privée du salarié.