Quand ont lieu les questions au gouvernement?
– Les questions au Gouvernement Depuis l’instauration d’une session parlementaire unique en 1995, deux séances d’une heure leur sont consacrées, les mardi et mercredi après-midi durant la session ordinaire.
Quand visiter l’Assemblée nationale?
En raison de la pandémie de Covid-19, la présentation d’un passe sanitaire et le port du masque sont obligatoires pour accéder aux tribunes de la salle des séances de l’Assemblée nationale. Le retour du public en séance est prévu à partir du mardi 21 septembre 2021.
Comment se déroulent les séances parlementaires?
Le caractère spontané des questions et la présence de l’ensemble des membres du Gouvernement assurent une large audience à ces séances qui, du fait de leur retransmission télévisée, constituent un temps fort de la semaine parlementaire. Le contenu des questions est libre (seules les injures et menaces sont interdites).
Comment s’effectue ce contrôle parlementaire?
Ce contrôle s’effectue par le biais des déclarations du gouvernement, des questions au gouvernement ou encore des résolutions parlementaires. La sanction de ce contrôle réside dans la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Est-ce que la majorité parlementaire dépend de l’élection présidentielle?
La majorité des députés sont ainsi dépendants politiquement de l’élection présidentielle ; la majorité parlementaire a donc un rôle de soutien du pouvoir exécutif. Le rôle du Parlement est de légiférer, de voter les lois. Le Parlement a le pouvoir de voter les lois.
Quelle est la durée des séances de questions au gouvernement?
L’organisation des séances de questions au Gouvernement a été modifiée en février 2009 : le temps consacré à chaque question, réponse du ministre comprise, est passé de 5 à 4 minutes, à raison de 2 minutes pour la question et 2 minutes pour la réponse.
