Quelles sont les licences existantes pour diffuser un logiciel?

Licences de logiciels libres :

• GPL.
• Licence BSD.
• Licence Apache.
• Licence X11.
• Licence Publique Eclipse.
• Licence MIT.

Qu’est-ce qu’un contrat de licence?

Le principe Le contrat de licence est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque, un brevet, un dessin ou modèle ou encore d’un logiciel par exemple, autorise une autre personne (le licencié) à exploiter son produit ou son service dans le cadre de son activité commerciale.

Quels sont les modes d’acquisition des logiciels?

Lors de vos recherches, vous allez découvrir plusieurs grands modes d’acquisition :

• La licence perpétuelle avec un déploiement dans vos locaux, ce qu’on appelle le On-premises (sur site).
• L’abonnement avec déploiement de la solution dans le cloud, ce qu’on appelle le On-demand ou solution SaaS.

Quelle est la différence entre un logiciel et un système d’exploitation?

Lorsque le logiciel système est un logiciel à usage général, le logiciel d’application est un logiciel à usage spécifique. Le meilleur exemple de logiciel système est Système d’exploitation, tandis que les exemples de logiciel d’application sont MicroSoft Office, Photoshop, etc.

Quel est le programme informatique?

Un programme informatique est un ensemble d’instructions et d’opérations destinées à être exécutées par un ordinateur. Un programme source est un code écrit par un informaticien dans un langage de programmation.

Qu’est-ce qu’une licence d’utilisation d’un logiciel?

A travers le contrat de licence de logiciel, le propriétaire d’un programme accorde à une tierce personne le droit d’utiliser son programme, sans le lui vendre. C’est ainsi que le créateur ou du moins le détenteur d’un logiciel va pouvoir le faire fructifier au profit de différents prestataires, sans le leur céder.

Quelles sont les différents types de licences?

Programme et parcours d’une licence générale

• Licence Sciences pour la Santé ;
• Licence de Droit ;
• Licence Informatique ;
• Licence Science Politique ;
• Licence Psychologie ;
• Licence STAPS ;
• Licence LEA ;
• Licence LLCER ;

Quel est sont les l’intérêt s d’un contrat de licence simple?

C’est grâce à ce dépôt que son titulaire dispose de l’action en contrefaçon afin de se protéger contre un usage non autorisé de sa marque. Or, le contrat de licence de marque vise à protéger le concédant contre un usage abusif de la marque, mais surtout à donner le droit au licencié de s’en servir.

Quelles sont les parties de ce contrat licence?

Le contrat de licence est le contrat par lequel le propriétaire d’une marque, d’un brevet, d’un logiciel autorise un titulaire – licencié – à utiliser commercialement son produit ou son service pour son activité, tout en gardant la pleine propriété.

Comment comptabiliser les logiciels?

Le logiciel autonome est comptabilisé en compte 205. Le logiciel qui ne peut pas être séparé du matériel informatique acquis (préinstallé sur les machines) est comptabilisé en même temps que le matériel informatique : en compte 2183. Une entreprise achète une licence de logiciel standard pour 1 000€ hors taxes.