Qui peut poser des questions en CSE?

Les membres du CSE peuvent poser des questions à l’employeur sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence. Ils peuvent le faire pendant les réunions mais aussi avant ces réunions, afin de laisser le temps à l’employeur de préparer une réponse précise.

Quelles sont les entreprises qui sont dans l’obligation de créer un comité d’entreprise?

Une entreprise de 50 salariés et plus a l’obligation de se doter d’un Comité d’Entreprise. Celles de moins de 50 salariés n’en ont pas l’obligation mais doivent cependant se doter de délégués du personnel si elles emploient plus de 11 salariés et plus.

Quel effectif pour un comité d’entreprise?

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans.

Comment fonctionne le Cssct?

La CSSCT est une commission du CSE, avec peu de moyens et d’attributions. Comme les membres du CHSCT avant eux, les élus du CSE ont en effet pour mission de « contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise » (article L2312-5 du code du travail).

Est-ce que le CE est obligatoire?

Le comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprise d’au moins 50 salariés. Néanmoins tous les salariés de l’entreprise ne sont pas comptabilisés.

Quels sont les obligations de l’employeur Vis-à-vis du CSE?

Pour assurer le bon fonctionnement du CSE, accorder des moyens financiers et matériels au comité fait aussi partie des obligations de l’employeur. En matière de financement, cette instance représentative du personnel dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’activités sociales et culturelles.

Quand calculer l’effectif pour le CSE?

Quand l’effectif est-il pris en compte? Le CSE doit être mis en place dès lors que l’effectif de 11 salariés est atteint pendant 12 mois, qui doivent être consécutifs. Le calcul des effectifs doit être effectué mois par mois et non pas en calculant une moyenne sur 12 mois.

Quel rôle a-t-il pour le Comité d’organisation?

Il a pour rôle principal de coordonner les différentes commissions qui vont composées le comité d’organisation. C’est à lui également que tous les autres membres devront rendre compte. Il peut être secondé par des vices Président cela dépendra évidemment, de la taille de l’événement.

Comment mettre en place un comité d’organisation?

Il faut le mettre en place dès la publication de la date de l’événement. On peut toute fois, le mettre en place avant la fixation de la date de l’événement si on est sure que l’événement en question se tiendra. Votre comité d’organisation doit être composée de :

Qui doit être le président du Comité d’organisation?

Votre comité d’organisation doit être composée de : Le président du comité d’organisation (PCO) doit être une personne dotée d’un pouvoir légal et qui a un lien étroit avec l’événement en question. Il a pour rôle principal de coordonner les différentes commissions qui vont composées le comité d’organisation.

Quels sont les comités techniques de proximité?

• les comités techniques de proximité Obligatoires, ils permettent la représentation de l’agent au niveau d’administration le plus proche. – méthodes de travail des administrations, les comités techniques d’administration centrale, –les comités techniques de service déconcentré,