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Quels sont les nouveaux taux des heures supplémentaires?
Les nouveaux taux des heures supplémentaires sont entrées en vigueur depuis le 1 er octobre 2008 à la suite de la revalorisation du point fonction publique de 0,3\%.
Quel est le taux de l’heure supplémentaire pour un enseignant?
Le taux de l’HSE s’établit à : * 36,88 € par heure supplémentaire pour un certifié de classe normale ; * 52,74 € par heure supplémentaire pour un agrégé. Depuis octobre 2007, les heures supplémentaires réalisées par les enseignants sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Quels sont les attributs HTML?
Les attributs HTML vont nous permettre d’apporter du contexte aux éléments, c’est-à-dire de préciser le sens de ceux-ci. Certains attributs vont être obligatoires au bon fonctionnement de certains éléments HTML tandis que d’autres vont être facultatifs. L’élément html représente la racine d’un document HTML.
Quelle est la rémunération de la première heure supplémentaire?
Rémunération de la première HSA : le taux de la première heure supplémentaire annuelle est majoré de 20\% par rapport aux suivantes. Ce taux s’établit désormais à : * 1 274 €/an pour un certifié de classe normale, soit 35,4 € par heure supplémentaire ; * 1 822 €/an pour un agrégé de classe normale, soit 50,6 € par heure supplémentaire.
Quelle est la limite du contingent d’heures supplémentaires?
Le contingent annuel d’heures supplémentaires constitue une limite au-delà de laquelle les obligations mises à la charge des employeurs sont accrues : d’autre part, l’employeur devra consulter les représentants du personnel avant de faire effectuer aux salariés des heures supplémentaires au-delà de ce contingent.
Quelle est la prime HSA pour les enseignants?
et en plus, une HSA (heure supplémentaire année), n’est payée que pour 9 mois sur 12, donc pas en juillet, août ni septembre (où les heures non payées sont pourtant travaillées !). attention : la prime annuelle de 500,00 € pour les enseignant-e-s effectuant au moins 3 HSA est supprimée au 1 er septembre 2016.
Quelle est la durée légale des heures supplémentaires?
Les heures supplémentaires : définition et limites. La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente).