Qui est chargé du pouvoir judiciaire?

Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats (et parfois, dans une moindre mesure, à des jurés), qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.

Quelles sont les trois branches de la justice?

la justice civile règle les conflits entre particuliers (exemples : divorce, bail d’habitation, consommation, etc.) ; la justice pénale règle les conflits qui impliquent une infraction à la loi pénale ; la justice administrative règle les conflits entre administrations, et entre un particulier et une administration.

Comment Appelle-t-on les membres du pouvoir judiciaire?

Le CSM est composé notamment du président et du procureur général près la Cour constitutionnelle, du premier président et du procureur général près la Cour de cassation, du premier président et du procureur général près le Conseil d’Etat. Il est l’organe de gestion du pouvoir judiciaire.

Comment définir un accord de branche?

Un accord de branche permet donc de définir des règles adaptées à une même activité professionnelle. Sur certaines thématiques, la loi donne aujourd’hui la priorité aux accords de branche sur les accords d’entreprise, ce qui signifie que ces derniers ne peuvent y déroger, sauf à proposer des mesures supplémentaires pour les…

Comment connaître les différentes branches du droit?

Il est essentiel de bien connaître les différentes branches du droit car cela aide à déterminer la règle de droit applicable. Par exemple, un litige opposant deux commerçants devra être résolu en appliquant les règles du droit commercial, issues principalement du Code de commerce.

Quels sont les sous-branches du droit?

Cette branche du droit se divise elle-même en deux sous-branches : 1 Les relations individuelles au travail : Ce sont les relations qui lient l’employeur au salarié de manière individuelle. 2 Les relations collectives au travail : Il s’agit des relations entre l’employeur et ses salariés de manière collective. More