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Est-ce que la police a le droit de manifester?
Des policiers interdits de grève le droit de grève. En revanche, le droit de manifestation leur est accordé – contrairement à ce qui prévaut pour les militaires.
Quel est le contrôle effectué par le juge administratif sur les interdictions de manifestation?
Dans deux ordonnances rendues les 14 et 15 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris rappelle les conditions de l’interdiction préfectorale de manifester qui, si elle est circonstanciée, ne peut être regardée comme générale et absolue.
Quels sont les droits civiques?
On appelle droits civiques les droits dont disposent les citoyens d’un pays. Après l’abolition de l’esclavage, de nombreux Noirs américains se virent refuser les droits civiques pendant près d’un siècle. La lutte pour l’obtention de ces droits, notamment dans les années 1950 et 1960, est connue sous le nom de Mouvement pour les droits civiques.
Comment est inscrit le droit de la manifestation sur la voie publique?
Dans la législation française, le droit de « manifestation sur la voie publique » n’est pas inscrit dans la Constitution, bien qu’étant présent dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Est-ce que la manifestation sauvage a été interdite?
Sauf si elles ont été elles-mêmes, préalablement, attaquées. Si la manifestation sauvage a lieu à la suite de l’interdiction d’une manifestation, seuls les organisateurs de la manifestation interdite pourront a priori être poursuivis par la justice.
Quel droit a un citoyen au respect de sa vie privée?
Ainsi, un citoyen a droit au respect de sa vie privée et doit scrupuleusement respecter celle d’autrui. De même, il ne doit pas empêcher quelqu’un de s’exprimer librement au nom de la supériorité supposée de ses propres idées.