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Comment porter plainte au Cameroun?
Une plainte doit contenir : Les noms, prénoms, profession et adresse de la victime, la personne qui la rédige doit dire où, quand et comment le problème est arrivé. Au cas où elle connaît l’auteur de l’injustice : son nom, son prénom, sa profession et son adresse.
Où porter plainte police ou Gendarmerie?
Quelles sont les formalités pour déposer une plainte simple? Il faut se rendre dans un commissariat de police ou auprès d’une brigade de gendarmerie.
Quel est le modèle de lettre de plainte?
Modèle de lettre de plainte (Date) (Votre adresse) (Votre ville, province, code postal) (Nom de la personne-ressource, si disponible) (Fonction. si disponible) (Nom de l’entreprise) (Département des services aux consommateurs, si vous n’avez pas le nom de la personne-ressource) (Adresse) (Ville, province) (Code postale) Madame, Monsieur,
Comment transmettre une plainte à caractère environnemental?
La plainte peut être transmise par la poste, par téléphone, par télécopieur, par courrier électronique ou en personne. Le Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) du Ministère est responsable du traitement des plaintes à caractère environnemental.
Comment se termine le traitement de votre plainte?
Le traitement de votre plainte se termine lorsque l’inspecteur communique avec vous pour vous faire part de ses constatations sur le bien-fondé de la plainte et s’il y a lieu, du déroulement possible du dossier, et ce, dans le respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Comment transmettre votre plainte par courrier électronique?
Si vous préférez transmettre votre plainte par courrier électronique, par la poste ou par télécopieur, la faire par téléphone ou la remettre en personne, adressez-vous directement au bureau du CCEQ de la région concernée. Pour faciliter le traitement de la plainte, indiquez si possible les renseignements suivants :