Comment fonctionne une communauté?

La communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Visant les zones urbaines, la communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants.

Comment sont financées les communes?

Le budget d’une commune est constitué de dépenses et de recettes. Les deux premières sources de recettes sont les impôts locaux et les financements de l’Etat. Ces impôts sont calculés en fonction notamment de la valeur estimée du loyer des habitations et d’un taux défini par la commune et encadré par l’Etat.

Quel est le but de la communauté de communes?

Son but est de fédérer des communes au sein d’un espace de solidarité en mutualisant leurs moyens, afin d’élaborer et mettre en œuvre un projet de développement commun et cohérent. La Communauté de Communes exerce à la place des communes membres, des compétences transférées par les communes.

Quel est le seuil d’une communauté d’agglomération?

De même, le seuil de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département. Les communes s’associent au sein d’une communauté d’agglomération en vue d’élaborer et de conduire un « projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire ».

Comment s’associent les communes à une communauté d’agglomération?

Les communes s’associent au sein d’une communauté d’agglomération en vue d’élaborer et de conduire un « projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire ». Il s’agit donc d’une forme d’intercommunalité de projet, fortement intégrée.

Est-ce que la communauté de communes est exigée avant le 12 juillet 1999?

La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Cette double condition n’est pas exigée pour les communautés de communes nées avant la loi du 12 juillet 1999