Quelles sont les principales compétences du département?

Un Département a pour compétences obligatoires :

1. L’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l’enfance et de la famille et des personnes en difficulté.
2. Les collèges.
3. La voirie.
4. La culture.
5. L’équipement des zones rurales.
6. La sécurité incendie.

Quelles sont les différentes collectivités territoriales de la France?

L’ article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. »

Quel est le rôle du conseil départemental?

il gère le domaine du département, et dispose en la matière de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation ; il peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents qui, ensemble, constituent le bureau.

Quels sont les organes qui dirigent la commune?

Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif : conseil municipal et maire pour la commune, conseil départemental et président du conseil départemental pour le département, conseil régional et président du conseil régional pour la région.

Quel est le principe clé d’un gouvernement responsable?

Leur abus de pouvoir provoque en effet le mécontentement des colons. Le principe clé d’un gouvernement responsable est qu’il a besoin de la confiance du Parlement pour créer des lois et des taxes . L’introduction de ce système en Amérique du Nord britannique donne aux colons le contrôle de leurs propres affaires.

Quel est le terme de gouvernement?

Le terme de Gouvernement désigne l’organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif.

Quel est le principe de l’autorité politique?

Le régime parlementaire fonde l’autorité politique sur le principe de la responsabilité : le Gouvernement détient l’autorité politique, car il est responsable devant le Parlement, tandis que le chef de l’État, qui est politiquement irresponsable, assure une fonction d’arbitre et de garant de la continuité des institutions.

Est-ce que la Ve République est un régime parlementaire?

Cependant, la Ve République n’est pas un régime parlementaire classique. Selon l’article 20 de la Constitution, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». En réalité, cette mission se répartit entre le Gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le pouvoir exécutif.