Pourquoi la fiscalité est une science?

La fiscalité doit tout d’abord être traitée comme une science qui dégage des principes généraux, valables quelle que soit la législation considérée, et qui servent de guide dans l’éla- boration et l’application des systèmes d’impôts.

C’est quoi la technique fiscale?

La technique de l’impôt comprend l’ensemble des opérations par laquelle l’impôt est établi et perçu, l’établissement et la perception de l’impôt se font sur base des étapes que nous allons traiter dans le présent chapitre.

Quelles sont les techniques fiscales?

6- La technique fiscale: Quatre notions sont à saisir dans l’application de tout impôt: ➢ Le champ d’application de l’impôt : Les personnes imposables, les opérations imposables et les règles de territorialité. ➢ Le recouvrement de l’impôt: L’ensemble des démarches qui ont pour objectif le paiement de l’impôt.

Quelle est la définition de la fiscalité?

Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l’ensemble des lois qui s’y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l’ensemble des règles juridiques concernant les impôts.

Quels sont les principes fondamentaux de la logique fiscale?

Six principes fondamentaux expliquent la logique économique des impositions et permettent d’apprécier la validité des mesures fiscales au regard des bonnes règles de la gestion économique : 1. Le principe d’équité. 2. Le principe de neutralité. 3. La prise en compte de la règle de l’efficience économique.

Quelle est la fiscalité pour l’État?

La fiscalité constitue aussi pour l’État un outil important de politique économique et sociale. La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. Aussi devrions-nous étudier son importance : – pour les finances publiques, – dans la vie des citoyens, – pour les entreprises.

Quelle est la territorialité de l’impôt?

La territorialité rend la loi fiscale applicable à tous ceux qui se trouvent dans le champ territorial de l’impôt et à tous les biens qui s’y produisent ou s’y consomment. L’application de la territorialité de l’imposition fait généralement abstraction de la nationalité du contribuable.