Qui a droit au Kindergeld?

Les allocations familiales (Kindergeld) sont allouées aux personnes qui sont redevables de l’impôt sur le revenu en Allemagne. À l’exception de la majoration pour enfant, l’octroi des allocations familiales n’est pas soumis à condition de ressources. en formation scolaire ou professionnelle.

Qui bénéficie de la CAF en France?

Qui peut toucher les allocations familiales? Le droit aux allocations familiales est soumis à des conditions de résidence, de nombre d’enfants à charge et de leur âge. Cette aide financière est également attribuée aux familles ayant adopté ou lorsqu’elles se sont vues confier la garde en vue d’une adoption.

Quel droit pour les étrangers?

Dans certains domaines, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français. Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l’aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l’administration, de porter plainte, d’être partie dans un procès pénal ou civil.

Qui a droit aux allocations familiales?

Les caisses d’allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales : aux salariés et assimilés de toute profession, aux travailleurs indépendants autres qu’agricoles, à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient d’aucune activité professionnelle.

Comment savoir si j’ai droit à la CAF?

Une seule solution pour le savoir : faire une simulation sur caf.fr ! Où trouver la rubrique « Estimer ses droits »? services en ligne ». ② Choisissez la rubrique « Estimer vos droits ».

Que signifie le droit de vote des citoyens allemands?

Cela signifie que les citoyens allemands ont le droit de vote, des restrictions ne possibles que par décision judiciaire et à titre purement individuel. Chaque voix a le même poids, il n’existe pas d’instance, comme des grands électeurs, entre les électeurs et les députés.

Que signifie la loi fondamentale en Allemagne?

En Allemagne, la Loi fondamentale prévoit l’ élection des députés au Bundestag avec un scrutin général, égal, direct et secret. Cela signifie que les citoyens allemands ont le droit de vote, des restrictions ne possibles que par décision judiciaire et à titre purement individuel.

Comment faire un bulletin de vote en Allemagne?

Il doit faire la demande d’un bulletin de vote auprès de sa commune, puis il le renvoie par courrier au bureau électoral mais peut aussi le déposer dans une urne là-bas. Plus d’informations sur les partis en Allemagne dans notre Dossier sur les élections au Bundestag.

Comment être citoyen d’un pays européen?

En tant que citoyen d’un pays européen, vous devez remplir les 3 conditions suivantes : pouvoir justifier de votre droit au séjour comme travailleur, inactif ou étudiant, résider en France,