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Que signifie le congé sans solde?
La notion de « congé sans solde » est éloquente : il s’agit d’un congé, le travailleur ne travaillant pas. Le congé est en outre « sans solde » ou « non rémunéré », ce qui signifie que l’employeur ne doit pas payer de salaire. Mais il y a bien plus que cela. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux points relatifs au congé sans solde.
Combien de temps dure un congé sans solde?
En particulier si ce congé sans solde dure un mois, ou plus. Cela entraîne très vite deux jours de vacances en moins dans l’année qui suit celle durant laquelle le congé sans solde a été pris. Les vacances européennes (complémentaires) peuvent pallier ce problème.
Est-ce que le locataire recevait un congé?
Jusqu’à présent, le locataire qui recevait un congé était averti par une mention obligatoire qu’à défaut d’acquiescement dans le délai de trente jours à compter de la notification du congé, le bailleur devrait en poursuivre la validation devant le juge de paix territorialement compétent (loi b. à f., art. 12.1, al. 1er).
Quelle est la suspension du congé sans solde?
Remarque : Pendant son congé sans solde, le salarié ne peut acquérir des droits aux congés payés. La suspension du contrat de travail pour congé sans solde permet au salarié de s’absenter de son travail pendant toute la durée du congé. L’employeur n’est pas tenu de le rémunérer pendant toute la durée du congé sans solde.
Comment se fait la demande de congés sans solde?
La demande de congés sans solde se fait entre le patron ou le RH et le salarié qui souhaite partir temporairement. Les modalités sont négociés entre-eux. Le congé sabbatique est encadré par la loi. Il dure généralement entre 6 mois et 1 an maximum.
Quel délai pour accepter ou refuser le congé sans solde?
L’employeur a 30 jours à compter de la réception du courrier pour accepter ou refuser le congé sans solde et doit motiver sa réponse en cas de refus. En l’absence de réponse de l’employeur, le congé sans solde est réputé acquis.
