Qui est responsable en reculant?

Dès lors, le conducteur du véhicule reculant se voit très souvent attribué la totalité de la responsabilité (en répartition de recours de la convention IRSA : cas 51 « Y effectue un demi-tour ou recule »). Si les deux véhicules reculaient, la responsabilité est normalement partagée (50/ 50).

Quel est l’accident du travail?

D’après le code des assurances sociales (CAS), l’accident du travail est l’accident survenu à un assuré « par le fait du travail ou à l’occasion de celui-ci ». L’accident du travail est caractérisé par « une action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain ».

Quel est l’accident de trajet?

L’accident doit donc survenir du fait de l’exécution du contrat de travail. Un accident de trajet est reconnu comme tel, lorsqu’il intervient : entre la résidence principale ou secondaire présentant un caractère de stabilité (ou tout autre lieu où l’assuré se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial) et le lieu de travail ;

Quels sont les services de la Commission des accidents du travail?

La commission provinciale des accidents du travail dispensera les services dont la personne peut avoir besoin pour se remettre de son accident et retourner à son travail. Ces services peuvent comprendre les traitements médicaux et chirurgicaux, la physiothérapie, l’ergothérapie et une gamme d’autres services, y compris la formation professionnelle.

Quel est le plafond d’indemnisation pour un accident de trajet?

En ce qui concerne les dégâts causés au véhicule utilisé au moment de l’accident, l’exigence d’une lésion corporelle a été abandonnée et un plafond d’indemnisation a été fixé. Ce plafond s’élève à 5 fois le salaire social minimum lorsqu’il s’agit d’un accident de trajet et à 7 fois le salaire minimum lorsqu’il s’agit d’un accident de travail.