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Quelle est la définition de acquiescement?
Définition de Acquiescement. Décision prise par une personne qui répond favorablement à une offre qui lui est faite. Le mot dans son sens général est équivalent à « acceptation ».
Que signifie un acquiescement dans une procédure de divorce?
Dans une procédure de divorce, un époux peut acquiescer aux prétentions de l’autre époux. Cela signifie qu’il accepte les demandes de son conjoint ou qu’il se soumet au jugement déjà rendu. Acte d’acquiescement : définition L’acquiescement est prévu par les articles 408 à 410 du Code de procédure civile :
Quels sont les synonymes et les contraires de acquiescement?
Synonymes et contraires de acquiescement. Action d’acquiescer à quelque chose ; consentement, accord. Synonymes : acceptation – accord – adhésion – agrément – approbation – assentiment – consentement.
Quel est l’acquiescement de l’instance?
» (Chambre commerciale 22 mai 1991, pourvoi n° 89-19697, Legifrance) En procédure, c’est la détermination du défendeur à l’ instance déclarant expressément ne pas s’opposer à la demande introduite contre lui. L’acquiescement met fin à l’instance qui devient sans objet.
Quels sont les comportements acquis?
Les comportements acquis sont ainsi le résultat de l’expérience, de l’ apprentissage individuel (par exemple, dans le cas de réflexes conditionnés), etc. L’ acquis est souvent opposé à l’ inné mais ces deux concepts ne sont pas nécessairement exclusifs l’un de l’autre : un trait peut tout à fait être en…
Quel est le terme d’acquis?
Le terme d’acquis est employé en droit lorsqu’une tierce partie souhaite se conformer à un corpus juridique existant, en général pour adhérer à une organisation internationale . Article détaillé : acquis en droit. Le fait d’être acquis c’est aussi pouvoir prendre une affaire sympathique au sein d’un groupe.
Quel est ce qui est acquis au terme d’un processus?
Que ce soit en biologie, en sciences humaines et sociales ou dans le vocabulaire juridique, ce qui est acquis correspond à ce qui est obtenu au terme d’un certain processus.
