Quelles sont les différentes théories de la causalité?

Afin d’appréhender le rapport de causalité dont l’appréhension est source de nombreuses difficultés, la doctrine a élaboré deux théories : La théorie de l’équivalence des conditions. La théorie de la causalité adéquate.

Quelles sont les 3 conditions pour une faute contractuelle?

En effet, à l’instar de la responsabilité délictuelle la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle est subordonnée à la réunion de trois conditions cumulatives : L’inexécution d’une obligation contractuelle. Un dommage. Un lien de causalité entre l’inexécution de l’obligation et le dommage.

Qui peut agir en responsabilité contractuelle?

Pour appliquer la responsabilité contractuelle il faut un contrat, la violation d’une obligation née du contrat et un dommage résultant de la violation de cette obligation. Pour que la responsabilité contractuelle soit engagée il faut donc un dommage né de la violation d’un contrat.

Pourquoi l’exigence d’un lien de causalité?

L’exigence d’un lien de causalité entre le fait ou la faute et le dommage est une condition fondamentale de la responsabilité. Il doit exister un lien entre la faute d’une des parties et le préjudice éventuellement subi par l’autre (CE, 17 mars 1971).

Est-ce que le lien causal doit être certain?

Le lien causal doit être certain « la responsabilité du fait personnel suppose un rapport de lien de causalité certain entre la faute et le dommage» (2e chambre civile de la Cour de Cassation 27 octobre 1976). Conformément à la règle de droit commun du régime de la responsabilité, la charge de la preuve du lien de causalité incombe à la victime.

Comment apprécier l’existence d’une causalité?

De manière générale, les juges utilisent deux théories pour apprécier l’existence d’un lien de causalité entre l’événement et le dommage : Il s’agit de considérer que chaque élément qui a concouru à la réalisation du dommage en est une cause.

Est-ce que le lien de causalité est exigé dans la responsabilité civile?

Mais le lien de causalité est également exigé dans les régimes spéciaux de responsabilité civile. Si l’on songe par exemple à la responsabilité du fait d’autrui, il ne fait nul doute que la faute (ou le fait causal) de la personne gardée doit avoir causé le dommage.