Quel est le sens juridique du mot obligation?

Définition de Obligation. « Obligation » est un terme désignant le lien de droit créé par l’effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s’engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. En fait un contrat est constitué d’un ensemble d’obligations.

Quel sont les caractères de l’obligation?

Caractères des obligations. D’abord, l’obligation est un droit personnel, et non un droit réel. Il s’agit d’un lien entre des personnes, et non d’un rapport entre une personne et une chose. L’obligation présente ainsi un versant actif, du point de vue du créancier, et un versant passif, du point de vue du débiteur.

Quel est le sens de l’obligation?

1) L’adjectif verbal a le sens de l’obligation quand il est attribut du sujet ou épithète. Quelquefois il exprime la possiblilité. Il est une forme passive, qui a un sens passif : son complément d’agent est au datif (datif d’intérêt). Parfois il se traduit par un adjectif marquant la qualité.

Quel est l’adjectif?

L’ adjectif est une classe de mots variable qui caractérise, qualifie ou précise le nom ou le pronom avec lequel il est en relation. Il est toujours le noyau d’un groupe adjectival . L’adjectif est un mot variable : il peut varier en genre et en nombre.

Quelle est la condition de l’obligation?

La condition: modalité de l’obligation (Notion, caractères, effets) Si, par principe, l’obligation est réputée exister dès l’échange des consentements, les parties peuvent subordonner sa création ou sa disparition à la réalisation d’un événement dont elles déterminent la teneur lors de la conclusion du contrat.

Comment utiliser le subjonctif et l’obligation?

Le subjonctif et l’obligation Quand le verbe principal exprime l’obligation, on utilise le subjonctif dans la proposition qui suit. – Il faut qu’il soit à la réunion demain. – Il est nécessaire que vous appreniez votre leçon par c½ur.