Table des matières
- 1 Comment avoir un 2eme livret de famille?
- 2 Qui délivre le livret de famille après une naissance?
- 3 Comment obtenir la copie intégrale d’un livret de famille?
- 4 Qui doit garder le livret de famille en cas de divorce?
- 5 Quand Vais-je recevoir mon livret de famille?
- 6 Comment faire pour le livret de famille en cas de divorce?
- 7 Comment demander la délivrance d’un second livret de famille?
- 8 Quel est le délai de traitement de votre livret de famille?
Comment avoir un 2eme livret de famille?
La procédure pour obtenir un second livret de famille reste la même. Le demandeur doit s’adresser à l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence et fournir une pièce d’identité, un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel…).
Qui délivre le livret de famille après une naissance?
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l’acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l’un d’entre vous (parents). L’acte de naissance doit être enregistré auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Où demander son livret de famille?
En France. Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.
Comment obtenir la copie intégrale d’un livret de famille?
Seuls les titulaires inscrits sur le livret peuvent en obtenir le duplicata. L’auteur de la demande de duplicata doit s’adresser à la mairie de son domicile. Il doit se munir d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile et des informations liées aux actes du livret à reconstituer.
Qui doit garder le livret de famille en cas de divorce?
Il est délivré au conjoint qui en fait la demande suite à une séparation. En cas de séparation, le livret de famille est généralement conservé par le parent qui obtient la garde des enfants en même temps que les autres documents officiels concernant les enfants (carte d’identité, passeport, carnet de santé…).
Qu’est ce qui remplace le livret de famille?
Si vous n’avez pas de livret de famille, vous pourrez fournir un extrait d’acte de naissance à la place. Un acte de naissance est un document administratif permettant de prouver l’état civil d’une personne.
Quand Vais-je recevoir mon livret de famille?
Le livret de famille est édité par la Mairie de naissance de l’enfant, et est adressé par voie postale aux parents dans un délai de quelques jours à semaines.
Comment faire pour le livret de famille en cas de divorce?
Vous devez présenter votre pièce d’identité. Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,…). Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.
Quel est le délai de délivrance d’un livret?
La délivrance d’un 2 nd livret est gratuite. Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants). Il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.
Comment demander la délivrance d’un second livret de famille?
Demande d’un second livret de famille en cas de séparation. En cas de séparation des parents ou des époux titulaires du livret de famille, il est possible de demander la délivrance d’un deuxième livret de famille, même plusieurs années après la séparation. L’accord de l’autre titulaire n’est pas nécessaire pour faire cette demande.
Quel est le délai de traitement de votre livret de famille?
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants). Il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier. Vous pouvez retirer le livret de famille auprès de la mairie ou du consulat où vous avez effectué votre demande.
Quel est le formulaire de demande de renouvellement du livret de famille?
Chaque mairie dispose de son propre formulaire pour une demande de renouvellement du livret de famille. Cependant, les documents à fournir restent les mêmes, quelle que soit la mairie à laquelle vous adressez votre demande : Le récépissé de perte ou de vol remis par le commissariat ou la gendarmerie.