Comment est composé le RNA?

Chaque association est identifiée par un « numéro RNA » débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d’une association.

Où trouver la parution au Journal officiel d’une association?

Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices « Votre compte Association », vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.

Où trouver la parution au Journal officiel?

Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance.

Où trouver les comptes d’une association?

Pour consulter des comptes (à condition que l’association se soit pliée à ses obligations), il suffit de se rendre sur le moteur de recherche des annonces du J.O., de renseigner l’identification de l’association et de sélectionner la rubrique « compte ».

Quand est-ce que le RNA est attribué?

Cet identifiant unique est attribué au moment de la déclaration en préfecture ou lors d’une formalité pour les associations qui n’en disposent pas encore (les associations créées avant 2009). L’association continue à figurer sur le RNA pendant 3 ans après sa dissolution.

Comment se fait l’accès au RNA?

L’accès au RNA. L’accès aux données se fait comme par le passé en soumettant la demande à la préfecture compétente et il est de droit (c’est-à-dire que l’administration ne peut refuser la communication des informations demandées).

Comment attribuer un numéro RNA à une association?

Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d’une association. Une association ne disposant pas d’un numéro RNA s’en voit attribuer un à la prochaine modification déclarée auprès du réseau préfectoral.

Quel est l’objectif de ce RNA?

L’objectif de ce RNA est triple : faciliter l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ; préfigurer la simplification et la dématérialisation des procédures applicables aux associations ;