Quels registres doivent être mis à la disposition des salariés?

Ces registres doivent être mis à la disposition : des salariés, des membres du CHSCT (instance obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale,

Quel est le registre des demandes écrites du personnel du CSE?

Ce registre contient les demandes écrites des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l’employeur. Il est tenu à la disposition des salariés de l’inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE.

Quel est le registre de l’alerte?

Un registre spécial où sont consignées les alertes est ouvert par l’employeur. Les pages de ce registre sont numérotées. L’alerte est datée et signée. Elle indique les produits ou procédés de fabrication dont le travailleur estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement.

Comment mettre en place un registre spécial d’alerte?

L’employeur doit mettre en place un registre spécial où sont consignées les alertes. L’employeur doit également informer le travailleur lanceur d’alerte de la suite qu’il réserve à celle-ci. Un registre spécial où sont consignées les alertes est ouvert par l’employeur. Les pages de ce registre sont numérotées. L’alerte est datée et signée.

Comment vous inscrire au registre des Français?

Pour vous inscrire au Registre, il suffit de vous connecter, via le site service-public.fr, à la page Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France, de compléter le formulaire et de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs qui seront rattachés à votre dossier, les documents suivants :

Quel est le registre spécial de l’inspection du travail?

Le registre spécial est tenu à la disposition de l’inspection du travail qui le vise au cours de sa visite. Il est communiqué aux salariés qui en font la demande. soit par un registre.

Quels sont les traitements informatisés des registres obligatoires?

Les traitements informatisés des registres obligatoires (notamment du registre unique du personnel) sont dispensés de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) lorsqu’ils répondent aux conditions fixées par la Délibération CNIL n° 2004-097 du 9 décembre 2004.