Quels sont les documents qui accompagnent les marchandises?

Quels sont les documents qui accompagnent les marchandises?

Les documents liés aux marchandises et aux transports particuliers

  • La lettre de voiture ou le bordereau de suivi des déchets.
  • Les consignes écrites.
  • Le certificat de formation du conducteur.
  • Un document d’identification avec une photographie de chaque membre d’équipage.
  • Le certificat d’agrément du véhicule.

Quels sont les documents obligatoires pour un contrôle routier poids lourd?

Lors d’un contrôle routier poids lourds, de nombreux documents obligatoires sont à présenter. Voici la liste des papiers à avoir à bord du camion en cas de contrôle. Justificatif d’activité (journée en cours et 28 jours précédents), attestation de non-conduite si absence

Quels sont les documents du véhicule de transport?

Documents du véhicule de transport. Cartes grises valides avec mention du contrôle technique (véhicule + remorque de plus de 500 kg) Attestations d’assurance (une pour chaque carte grise) Taxe à l’essieu (pour les véhicules assujettis) Certificats d’agrément véhicule + citerne et certificat de jaugeage citerne le cas échéant.

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Quels sont les documents obligatoires pour le transport de marchandises dangereuses?

Documents obligatoires mentionnés dans la réglementation du transport de marchandises dangereuses (cemac) signée à Malabo en 1999 Certificat d’agrément de la profession de transporteur routier de matières dangereuses Pour toute marchandise destinée à un autre pays (RCA, Tchad, Gabon) mais transitant par sur le territoire camerounais

Quelle est la solution de transport retenue?

La solution de transport que vous avez retenue (mode de transport et modalités pratiques), détermine deux éléments essentiels : quel document de transport vous est remis comme preuve de l´expédition de vos marchandises, et quelles sont les parties prenantes au contrat de transport.

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