Où doivent se déverser les eaux pluviales?

Les eaux pluviales en provenance des toits ne doivent pas s’écouler directement sur un fonds voisin mais sur le terrain du propriétaire ou sur la voie publique (Art. 681 du Code Civil). Lorsque la toiture se situe en limite de propriété, cela définit une servitude d’égout de toit.

Comment se raccorder aux eaux pluviales?

Les tuyaux de descente des gouttières permettent de relier les eaux pluviales à un réseau enterré d’évacuation comportant des boîtes de contrôle. Les éléments de collecte peuvent être en PVC ou métalliques (zinc, acier, aluminium…).

Est-ce que la collectivité compétente peut refuser le raccordement des eaux pluviales?

La collectivité compétente peut refuser le raccordement des eaux pluviales aux réseaux d’assainissement (unitaires ou séparatifs). L’ Article L1331-1 du Code de la Santé Publique prévoit que la commune puisse fixer des prescriptions pour le raccordement des eaux pluviales.

Comment gérer les eaux pluviales à la source?

Pour les systèmes de collecte unitaires ou mixtes, la gestion des eaux pluviales à la source doit être privilégiée. Les surfaces au sol des aires de stationnement sont abaissées au 3/4 de la surface de plancher des constructions (auparavant ce plafond était à 1,5).

Comment recueillir les eaux de pluie?

Ces deux types d’eaux pluviales sont recueillis par des surfaces de constructions ou naturelles : terrasse, toiture, sol. La récupération et la canalisation des eaux de pluie répondent à différents objectifs : dépollution des eaux tombées sur routes ou surface bâtie (zone industrielle, activités polluantes) ;

Comment récupérer les eaux de pluies en assainissement collectif?

En assainissement collectif, les eaux de pluies peuvent être récupérées pour le jardinage, mais le surplus est : soit rejeté dans un réseau spécifique (réseau séparatif). À noter : les eaux qui tombent sur les routes se chargent en polluants (pneus, hydrocarbure, huile de moteur).