Puis-je couper les racines de mon voisin?

Puis-je couper les racines de mon voisin?

A retenir. Vous ne pouvez pas couper vous-même les branches dépassant chez vous : il faut demander à votre voisin (article 673 du Code civil) sauf s’il vous a donné son accord. En revanche, vous pouvez couper racines, ronces ou brindilles qui empiètent chez vous jusqu’à la limite séparative de propriété.

Quand les branches et les racines de l’arbre du voisin envahissent votre jardin Quels sont vos droits?

En principe, votre voisin doit élaguer les branches qui poussent au-dessus de votre terrain (art. 673 du code civil). Toutefois, s’il ne le fait pas, vous n’avez pas le droit de les couper vous-même. Vous devez saisir le tribunal pour l’y contraindre, au besoin sous astreinte.

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Comment obliger son voisin à entretenir son terrain?

Pour y mettre fin, il faut adresser un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant d’entretenir son terrain. Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice. Si le propriétaire n’agit pas et qu’un préjudice est causé à votre terrain, vous pouvez saisir le tribunal.

Pourquoi l’enlèvement des arbres?

Parfois, l’enlèvement des arbres est nécessaire pour protéger les personnes, les maisons ou des bâtiments. À l’occasion, ceci est requis pour le bien-être des autres arbres et arbustes.

Quelle influence ont les arbres sur les constructions?

Les arbres, et plus généralement la végétation, ont une influence sur les constructions. Ainsi, lorsqu’un ou plusieurs arbres se trouvent à proximité de l’emprise projetée d’une maison, cette dernière peut se fissurer. En effet, la végétation est à l’origine un facteur déclencheur des mouvements de sols, ou tout du moins tend à les accentuer.

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Quels arbres sont dangereux pour les constructions?

Certains arbres sont plus nocifs que d’autres pour les constructions. D’autres études ont montré que des arbres de petites tailles ont également un rayon d’influence important. Les cerisiers, pruniers, mûriers, sorbiers et noisetiers sont aussi potentiellement dangereux, s’ils ne sont pas plantés à une distance suffisante des maisons.

Quel est l’enlèvement des arbres dans la région des Laurentides?

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