Quand est on paye par la sécurité social?

Quelque soit la durée de votre arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées automatiquement tous les 14 jours à partir de la date du premier versement. Cependant l’enregistrement d’un document (prolongation d’arrêt de travail, déclaration de naissance, etc.)

Comment envoyer feuille de soin en ligne?

Il n’est pas possible d’envoyer les feuilles de soins en ligne. Vous pouvez envoyer votre feuille de soins papier par courrier, ou la déposer dans la boite aux lettres d’une agence de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Quel est le délai pour rembourser le Crédit?

Vous commencez à rembourser le crédit à partir de cette date. Il faut attendre 14 jours francs : Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi.

Quelle est la somme de remboursement d’un emprunt?

Après avoir contracté le nouvel emprunt, l’organisme prêteur libère la somme convenue. Cette somme est dédiée au remboursement des dettes inclues dans le rachat de crédits. Le capital restant dû et les éventuelles indemnités de remboursement anticipé sont financés grâce au déblocage et remboursés auprès des établissements financiers d’origine.

Quels sont les délais de traitement de la résidence permanente?

Pour certains demandeurs de la résidence permanente qui n’ont pas encore présenté de demande, les délais de traitement représentent des projections, c’est-à-dire qu’ ils sont mesurés en fonction du nombre actuel de demandes en attente de traitement et de la rapidité avec laquelle nous prévoyons de traiter 80 \% d’entre elles.

Quel est le délai de rétractation pour une offre de crédit à la consommation?

Le délai de rétractation est de 14 jours pour une offre de rachat de crédit à la consommation, cette borne étant instaurée par la Loi Lagarde depuis le mois de mai 2011.