Comment obtenir une carte grise pour une caravane anglaise?

Pour immatriculer sa caravane neuve provenant du pays, le propriétaire doit fournir une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou le formulaire Cerfa 13749 04. Il rassemble plusieurs documents en un : certificat de vente, certificat de conformité et attestation de dédouanement.

Comment déclarer une vente de caravane?

Pour déclarer la cession de la caravane, une étape obligatoire à effectuer dans les 15 jours qui suivent la vente, l’ancien propriétaire est tenu de se rendre sur le site de l’ANTS, de s’identifier ou de créer un compte, puis de compléter le formulaire en ligne.

Comment immatriculer une caravane en France?

Pour une caravane acquise en France Vous devez compléter et transmettre le cerfa 13749 04 portant l’intitulé « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » qui vous est remis par le constructeur, ou son représentant en France.

Comment immatriculer une caravane d’occasion?

Dans le cas de l’achat d’une caravane d’occasion en France, plusieurs documents sont à fournir :

1. Le Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ;
2. Le Cerfa 13751*02 de déclaration d’un véhicule d’occasion ;
3. Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) complété par l’ancien propriétaire ;

Comment immatriculer une caravane anglaise sans carte grise?

Les autorités françaises sont au courant de ce fait, et donc acceptent les dossiers de demande d’immatriculation sans carte grise pour ces véhicules. Il suffit de fournir une réception à titre isolé (RTI), ainsi qu’une preuve d’achat, afin de pouvoir obtenir la carte grise remorque française.

Comment immatriculer une caravane allemande en France?

Liste des documents à fournir pour la carte grise d’un véhicule allemand

1. Certificat d’immatriculation allemand.
2. Quitus fiscal.
3. Certificat de conformité européen (COC)
4. Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture.
5. Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)

Où envoyer certificat cession caravane?

Alors, où envoyer le certificat de cession de véhicule? Le vendeur a désormais de 2 options : Envoyer le document directement à l’ANTS via son site. Envoyer le document à un prestataire habilité qui se chargera d’effectuer les démarches à sa place.

Est-ce qu’il faut une carte grise pour une caravane?

La caravane ou remorque n’a pas besoin d’une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d’une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.

Quel est le prix pour changer une carte grise de caravane?

C’est simple, il suffit de multiplier par 1,5 le prix du cheval fiscal dans votre département. Par exemple, si vous résidez en Île-de-France où le prix du cheval fiscal est de 46,15 €, le prix de la carte grise de votre caravane reviendra à 69,23 € + 6,76 €, donc un total de 75,99 €.

Quels documents Faut-il pour faire une carte grise de caravane?

Les documents à fournir sont alors les suivants : ‍une demande de certificat d’immatriculation, en utilisant le formulaire cerfa 13750, ‍un justificatif de domicile, comme une facture de téléphonie datant de moins de 6 mois, ‍l’ancienne carte grise barrée en diagonal et signée par l’ancien propriétaire.

Comment passer une caravane au contrôle technique?

Votre caravane a une MMA (Masse Maximum Autorisée) de moins de 750 kg. ​Aucun contrôle technique ou immatriculation n’est nécessaire. Votre caravane devra toutefois : disposer d’un duplicata de la plaque d’immatriculation du véhicule tracteur.

Comment immatriculer caravane?

Quelle est la masse autorisée de la caravane?

Si la caravane possède une masse maximale autorisée inférieure ou égale à 750 kg, nul besoin de l’immatriculer ; elle devra porter la même plaque que le véhicule tracteur. Si elle dépasse les 750 kg, vous devez envoyer un formulaire d’inscription à la DIV avec le certificat de conformité (PVA) de la caravane.

Quelle est la durée de vie d’une caravane?

Par contre, les concessionnaires traversent généralement une période creuse autour des fêtes de fin d’années, un moment qui peut s’avérer très intéressant pour tout qui désire faire de bonnes affaires. La durée de vie moyenne d’une caravane est de 14 ans ; un modèle qui a entre 5 et 7 ans représente le meilleur rapport prix-prestations.

Quel est le poids autorisé en charge d’une caravane?

Si le poids total autorisé en charge (PTAC) d’une caravane est supérieur ou égal à 500 kilogrammes, il est nécessaire de faire une demande de carte grise afin qu’elle puisse circuler. Dans le cas contraire, si le PTAC est inférieur à 500 kilogrammes, aucune demande de carte grise n’est nécessaire.

Quel est le certificat de conformité d’une caravane neuve?

Si vous faites l’achat d’une caravane neuve en France, la personne auprès de qui vous faites l’achat vous remettra le Cerfa 13749*05 qu’il sera nécessaire de compléter. L’avantage de ce document est qu’il rassemble à lui seul le certificat de conformité, le certificat de vente, et l’attestation de dédouanement.