Quelle région est restée identique lors de la modification de 2016?

La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur reste inchangée, organisée autour de Marseille qui assure le lien entre le Bas-Rhône et le littoral méditerranéen jusqu’à l’agglomération niçoise.

Quelles sont les deux régions qui ont fusionné en 2016?

Dans la région issue de la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté, après une consultation, le conseil régional a voté le 18 mars 2016 en faveur du nom Bourgogne-Franche-Comté. En Auvergne Rhône-Alpes, une liste de noms a été soumise à consultation après des suggestions de lycéens et d’habitants de la région.

Pourquoi le changement de région?

La réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Elle vise à renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.

Quels ont été les changements apportés par la loi notre de 2017?

Renforcer les responsabilités régionales – Le rôle de la région en matière de transport et d’intermodalité est renforcé. – Suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions. – Le département est conforté dans son rôle de chef de file pour assurer les solidarités territoriales et humaines.

Qui a mis en place les régions?

Après mai 1968, le général de Gaulle soumet au référendum un projet de réforme du Sénat et de création des Régions. Le titre Ier du projet constitutionnalisait l’existence des Régions comme collectivités territoriales. Il s’agissait des circonscriptions d’action régionale créées en 1960, plus la Corse.

Quelle est la procédure de désignation de région?

La procédure de désignation du nouveau nom de région était à la discrétion des conseils régionaux. Certains ont choisi de recourir aux internautes, comme en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine où les habitants ont voté début avril à 75\% pour le nom  » Grand-Est « .

Que changent les régions de la Loire?

Rien ne change pour Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’azur et Pays-de-la-Loire, qui conservent leur périmètre, leur nom (hormis la région Centre) et leur préfecture.

Comment sont régies les régions dans le code général des collectivités territoriales?

Les régions sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la quatrième partie du code général des collectivités territoriales .

Comment sont élus les conseillers régionaux?

Les conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de six ans, au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région.