Est-ce que les smartphones sont exonérés de la TVA?

C’est le cas sur les smartphones importés de Chine par exemple. Si la douane trouve votre colis à la frontière, elle peut appliquer la TVA de 20 \%. La « bonne » nouvelle, c’est que les smartphones, les tablettes et les ordinateurs portables sont exonérés de droits de douane (qui s’ajoutent à la TVA).

Comment vérifier le numéro IMEI de l’appareil?

Vérifier le numéro IMEI. Là encore, vous disposez d’un moyen pour vérifier si le modèle que vous souhaitez acheter est une contrefaçon. Pour obtenir le numéro IMEI de l’appareil, il suffit de taper le code *#06# , celui-ci s’affiche alors directement sur l’écran. Évidemment, pour cela, il faut avoir l’appareil entre les mains,…

Quels pièges éviter si vous voulez acheter un téléphone provenant d’Asie?

Pas de panique, voici cinq pièges à éviter si vous désirez vraiment acheter un téléphone provenant d’Asie. Avant même de regarder les autres caractéristiques du téléphone que vous désirez acheter, il faut commencer par consulter attentivement les bandes de fréquences supportées.

Quel est le mécanisme des exonérations de TVA?

Le mécanisme des exonérations de TVA. On compte deux types d’imposition portant sur la consommation : La TVA fait partie de la première catégorie. Ainsi, sont soumises à la TVA, les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.

Est-ce que la TVA est exonérée de la frontière?

Si la douane trouve votre colis à la frontière, elle peut appliquer la TVA de 20 \%. La « bonne » nouvelle, c’est que les smartphones, les tablettes et les ordinateurs portables sont exonérés de droits de douane (qui s’ajoutent à la TVA). Il n’empêche, pensez à rajouter au moins 20 \% au prix que vous allez payer sur le site d’importation.

Pourquoi les personnes de droit privé sont exonérées de TVA?

Les personnes de droit privé, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, sont exonérées de TVA si elles sont titulaires d’une attestation délivrée par l’autorité administrative dont elles relèvent reconnaissant qu’elles exercent leur activité dans le cadre de la réglementation en vigueur (II-B § 190 et suivants).