Quels sont les comptes bancaires bloqués en cas de décès?

Dès que la banque est informée du décès d’un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n’y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l’ensemble de la succession.

Quels sont les droits du conjoint survivant sur le patrimoine du couple?

Au décès du premier des époux, le conjoint survivant conserve la moitié des biens communs, c’est-à-dire, la moitié du patrimoine conjugal. L’autre moitié du patrimoine conjugal entre dans la succession du défunt et devra être partagée entre les héritiers (y compris le conjoint survivant).

Comment ouvrir un compte bancaire avec les services bancaires de base?

Ouvrir un compte bancaire avec les services bancaires de base est un droit, mis en place pour lutter contre l’exclusion bancaire. Ce droit permet de saisir la Banque de France en cas de refus d’un ou plusieurs établissements bancaires d’ouvrir un compte à un souscripteur.

Quelle est l’obligation de vigilance sur les comptes bancaires?

Les banques sont tenues d’exercer une vigilance sur les comptes bancaires de leurs clients. Cette obligation de prudence et de vigilance s’applique à l’identité de sa clientèle et à la nature des opérations bancaires effectuées sur le compte bancaire. Les banques sont dans l’obligation de dénoncer les anomalies apparentes aux autorités.

Quelle est la différence entre un compte individuel et un compte individis?

L’utilisation et le devenir d’un compte bancaire va dépendre de ses caractéristiques : compte individuel, compte joint ou compte individis. Mais quelle est la différence? Le compte individuel en cas de décès : la banque doit être prévenue, par les héritiers ou le notaire, du décès du titulaire et bloquer immédiatement le compte du défunt.

Quels sont les types de compte en banque?

Nous sommes peu nombreux à pouvoir répondre précisément à cette question. Il existe autant de types de compte en banque que d’usages. Compte à terme, compte-titre, compte à vue, compte épargne ou compte courant, la définition de chaque type de compte vous permettra d’y voir plus clair.