Comment se passe une régularisation?

La régularisation permet au client de payer exactement ce qu’il consomme. Lorsque ce dernier est mensualisé, le montant des factures mensuelles est basé sur une estimation annuelle. Or, souvent, ce chiffre ne correspond pas à la réalité.

Comment calculer sa facture de régularisation?

Le total de la consommation à régulariser est obtenu en additionnant la consommation des 3 périodes à régulariser, avant le 1er relevé de compteur, entre les 2 relevés et après le 2e relevé du compteur.

Comment régulariser l’électricité?

Demandez l’échelonnement de votre facture de régularisation Contactez votre fournisseur d’électricité et demandez à procéder à un paiement en plusieurs fois. Lors de vos prochaines factures, vous devez ainsi payer la régularisation de consommation en plus de votre mensualité habituelle.

Quel est le montant de la facture d’avoir?

Puisqu’il y a deux montants à payer dans des délais différents, le prestataire doit émettre deux factures. La première est la facture de l’acompte (60 euros) et la seconde le restant à payer (140 euros). L’escompte sur facture d’avoir est quant à lui différent.

Quelle est la durée de validité d’une facture d’avoir?

Sauf mention contraire dans les conditions de vente, la durée de validité d’une facture d’avoir est de 5 ans (Art. L 110-4 du Code de Commerce). La facture d’avoir doit être conservée durant 10 ans et doit être accessible à tout moment par l’administration française.

Est-ce que la facture d’avoir sert à corriger une facture déjà enregistrée?

La facture d’avoir sert à corriger et/ou annuler une facture déjà enregistrée. En effet, la loi anti-fraude interdit de supprimer une facture déjà enregistrée. Elle doit comporter toutes les mentions obligatoires d’une facture classique et doit faire référence à la facture qu’elle annule ou corrige.

Quelle est la facture d’acompte?

La facture d’acompte n’est pas comparable à la facture d’avoir. Il s’agit simplement d’une facture émise pour le paiement d’un premier versement qui constitue un acompte. Exemple: une prestation de service est facturée 200 euros, mais un acompte de 30\% doit être versé lors de la réservation.