Comment obtenir un certificat médical précisant la nature du décès?

Le certificat médical de décès, nécessaire pour les pompes funèbres ou encore l’assurance ne peut être obtenu qu’auprès du médecin ayant constaté le décès. Il est en revanche possible d’obtenir des copies de l’acte de décès auprès de la mairie. La demande peut alors être effectuée sur place, par courrier ou en ligne.

Qui envoie l’acte de décès?

Qui le délivre? Si le décès a eu lieu en France la mairie du lieu de décès, la mairie de la ville ou réside le défunt. Dans le cas d’un décès à l’étranger si la personne décédée était de nationalité française, il faut contacter le ministère des Affaires étrangères. L’acte de décès est établi par l’état civil local.

Comment déclarer le décès d’une personne?

Déclaration. Le décès d’une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Généralement, l’entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives.

Comment s’informer sur le certificat de Décès?

Vous pouvez être informé sur la suite à donner au certificat de décès par les différents organismes comme les hôpitaux, l’entreprise de pompes funèbres, le notaire ou autre. Cependant, il est préférable de s’informer pour savoir à qui doivent être données les différentes parties du document.

Est-ce que le certificat de décès est obligatoire?

Si le médecin légiste pense que c’est le cas, une indemnisation est susceptible d’être versée à la famille. Dans quelles circonstances en avez-vous besoin? Le certificat de décès est transmis à la famille ou à la personne responsable de la gestion du décès afin d’organiser les obsèques, il est obligatoire.

Comment procéder à la déclaration du décès?

Malgré cette perte, il est indispensable de procéder à la déclaration du décès auprès de la mairie en vue d’est indispensable de procéder à la déclaration du décès auprès de la mairie en vue d’obtenir l’acte de décès. En effet, ce document est nécessaire dans la réalisation de nombreuses formalités pendant et après les obsèques.