Comment immatriculer une Semi-remorque?
Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03) Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer. Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg.
Comment immatriculer un poids lourd?
se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur, faire appel à un professionnel agréé, comme un garagiste ou un concessionnaire, faire appel à une plateforme spécialisée dans les demandes de cartes grises en ligne.
Comment immatriculer un camion hollandais en France?
Documents obligatoires afin d’immatriculer un véhicule Hollandais
- Certificat d’immatriculation hollandais constitué de 3 parties :
- Certificat de conformité européen (COC)
- Quitus fiscal.
- Cerfa 13750*05 – Demande de certificat d’immatriculation.
- Facture d’achat ou contrat de vente.
Quel document pour vendre une remorque sans carte grise?
Si la remorque ne dispose pas d’une carte grise, l’acheteur peut se faire établir un acte de vente. Pour rappel, le certificat de contrôle technique n’est pas obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans.
Où faire carte grise poids lourd?
Comment obtenir un certificat d’immatriculation pour la remorque?
La demande de certificat d’immatriculation pour la remorque (formulaire Cerfa n°13750) à remplir soigneusement et signer, Une copie de votre pièce d’identité. Côté tarif, le prix de l’immatriculation d’une remorque s’élève à 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département .
Quel est le prix de la carte grise de la remorque?
Le prix de la carte grise de la remorque s’obtient en additionnant : La taxe Y4, prix fixe de 11 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise, La taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document. La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de la remorque.
Quel est le numéro d’immatriculation de la remorque?
C’est ainsi souvent le cas des modèles artisanaux. Bon à savoir : le numéro d’immatriculation de la remorque doit être le même que celui qui est inscrit sur le certificat d’immatriculation de la camionnette ou de la voiture qui le tracte. La remorque, dont le PTAC est supérieur à 500 kg, n’a pas le droit de circuler sans carte grise.
Quel est le permis pour une remorque de 750 kg?
Pour une remorque de 750 Kg le permis E/B est obligatoire (Journal Officiel du 09 décembre 1998). A partir de 750 Kg (mais moins de 3500Kg) la remorque doit posséder un système de freinage mécanique par inertie.
