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Comment faire quand on a perdu son portefeuille?
Vous devez obligatoirement vous adresser à la police, pour en déclarer la perte ou le vol. Si vous pensez vous être fait voler votre portefeuille, une déclaration de vol sera alors plus adaptée. Effectuez ensuite avec la police une déclaration détaillée de tous les documents perdus ou volés.
Comment débloquer sa carte d’identité belge?
Vous avez perdu votre code pin et/ou puk? Vous pouvez demander une copie via le site www.ibz.rrn.fgov.be ou auprès de votre commune (au guichet ou via le site Internet de la commune). Sur votre carte eID se trouve une puce électronique qui reprend vos données d’identité.
Comment porter plainte contre une identité usurpée?
Si vous vous apercevez que votre identité a été usurpée, il faut porter plainte le plus vite possible auprès de la police locale ou de la police fédérale. Agir dans l’immédiat est nécessaire pour éviter que l’usurpateur n’utilise votre identité à des fins frauduleuses.
Comment vous êtes victime d’une usurpation d’identité?
Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité, adressez-vous directement à l’un de nos avocats intervenant en droit pénal. Il sera en mesure de vous conseiller et de vous épauler lors des démarches urgentes auprès des autorités compétentes.
Comment sanctionner l’usurpation d’identité?
L’article 226-4-1 du Code pénal réprime le délit d’usurpation d’identité en sanctionnant d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende: « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui,
Comment déposer une plainte contre l’usurpateur?
Les victimes qui souhaitent connaître l’identité de « l’usurpateur » et éventuellement le voir sanctionner doivent déposer une plainte pénale, soit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de leur domicile, soit auprès du procureur de la République. Il est possible de déposer une pré-plainte en ligne.