Comment consulter les archives publiques?

Les Archives nationales numérisent tout ou partie de certains fonds d’archives afin de les rendre consultables en ligne. Si vous souhaitez consulter nos archives numérisées en ligne, il vous suffit lancer votre recherche sélectionnant l’onglet « Archives numérisées » sous la barre de recherche.

Quelle est la valeur des archives Semi-vivantes?

Les archives intermédiaires (semi-statiques ou semi-actives) sont les documents à conserver de façon intègre tant qu’ils ont une valeur probante (utilité administrative ou légale) pour la traçabilité des activités de l’organisme producteur.

Quels sont les délais de consultation des archives publiques?

Les délais de consultation des archives publiques. Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne (Voir le billet « Le chercheur consulte des documents existants (archives) »). Toutefois, dans certains cas, la loi ne permet de consulter des archives publiques, qu’après expiration d’un délai.

Pourquoi ne pas adresser vos demandes aux archives publiques libres?

Archives Publiques Libres n’effectue aucune recherche, il est donc inutile de nous adresser vos demandes en cas de blocage ou si vous avez perdu de vue une personne. Pour aller jusqu’au bout de notre action, nous nous sommes fixés pour objectif d’établir une liste répertoriant un maximum de ces sites gratuits et de les mettre à votre disposition.

Comment pouvez-vous consulter vos documents sur place?

Si vous avez demandé de nombreux documents, l’administration a le droit de vous proposer de les consulter sur place. L’administration peut aussi étaler dans le temps votre accès aux documents. Vous pouvez recevoir gratuitement une copie du document par mail s’il est au format numérique.

Quel est le droit d’obtenir des documents administratifs?

Toute personne a le droit d’obtenir communication de nombreux documents administratifs. En cas de refus de l’administration concernée, vous pouvez saisir la Cada.

Qui peut consulter les archives municipales?

Les conseillers municipaux sont soumis aux règles ordinaires de consultation des archives. Cependant, les conseillers pourvus d’une délégation du maire peuvent consulter les documents concernant les domaines qui leur sont attribués. Pour les autres, ils doivent obtenir une autorisation du service producteur.

Où trouver justificatif service militaire?

Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l’organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l’air…).

Quels sont les documents militaires?

Les documents militaires sont des merveilleuses sources d’informations qui fournissent des faits uniques et des aperçus de la vie des hommes et des femmes qui ont servi dans les forces armées.

Comment entreprendre une recherche généalogique dans les archives militaires?

Entreprendre une recherche généalogique dans les archives militaires demande de connaître au minimum les nom et prénoms, l’armée ou le service d’appartenance, la période de service. Le dernier grade ou statut, l’unité (régiment, navire), voire les états de service constituent des éléments complémentaires qui faciliteront beaucoup les recherches.

Quels documents sont trouvés dans cette catégorie?

Les types de documents trouvés dans cette catégorie incluent, les fiches d’enrôlement, les états de service, les pensions, les mandats de concession de terre, les revendications et les histoires militaires.