Comment archiver les pièces comptables?

Un classement précis des pièces comptables Elles peuvent être classées par numéro, par ordre alphabétique ou chronologique. Les documents comptables doivent aussi être rangés en fonction de leur nature (frais généraux, banque…) par ordre chronologique et alphabétique avec la pièce la plus récente au-dessus.

Quels sont les documents comptables obligatoires?

Au titre de chaque exercice social, les entreprises doivent établir et conserver un certain nombre de documents comptables : les pièces justificatives, le document d’inventaire, le livre-journal, le grand-livre et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).

Comment conserver les documents comptables?

Tous les autres documents ou registres comptables doivent être conservés pour les six années qui précèdent la fin de leur dernier exercice. Enfin, les avocats peuvent conserver le dossier en vue d’un usage futur par eux-mêmes ou peuvent convenir avec le client de le conserver de sorte qu’il soit disponible pour usage futur par le client.

Quelle est la durée de conservation des dossiers des clients?

En général, selon les dispositions de la Loi de 2002 sur la prescription des actions, une période de conservation des dossiers des clients de 15 ans après la fermeture du dossier est appropriée. Le présent guide ne constitue pas une règle et il se peut que cette durée suggérée ne convienne pas pour tous les dossiers de clients.

Quelle est la durée de conservation d’un document?

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles.

Comment les dossiers peuvent être conservés?

Les dossiers peuvent être conservés ou archivés en format papier ou par moyen technologique. Il vous appartient de vous assurer de la confidentialité, de la sécurité ainsi que de la pérennité de dossiers conservés.