Comment céder un chien?

Avant de donner un animal, le cédant doit remplir le formulaire de changement de détenteur au dos du document d’identification et l’envoyer aux services I-CAD au 112-114 avenue Gabriel Péri, 94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex, qui renseigneront ce changement dans le Fichier National d’Identification des Animaux Carnivores …

Quel document pour céder un chien?

Le certificat (ou attestation) de cession doit être établi pour toute vente ou tout don d’un animal carnivore domestique (chiens, chats, furets). Le document est important puisqu’il détermine la propriété de l’animal (l’acquereur devient propriétaire).

Où je peux donner mon chien?

Donner son chien à un refuge La plupart du temps, les refuges reçoivent sur rendez-vous, profitez de votre appel pour prendre rendez-vous et vous renseigner sur les papiers à fournir. Comme d’habitude, votre chien doit avoir une carte d’identification, l’équivalent de la carte d’identité chez les humains.

Comment déclarer un changement de propriétaire de chien ou de chat?

Il est obligatoire de déclarer un changement de propriétaire chien ou chat et ce, à tout moment de sa vie, quel que soit son âge. Autrement dit, lorsque l’éleveur vend un chiot ou un chaton à un particulier, il doit effectuer les démarches de changement de propriétaire auprès de l’i-CAD.

Comment transférer la propriété d’un chien?

Vous l’aurez donc compris, pour transférer la propriété d’un chien d’une personne à une autre, il faut donc obligatoirement établir une attestation de cession. Cette attestation est d’ailleurs valable que le chien soit cédé gratuitement ou à titre payant à son nouveau propriétaire.

Quel est le changement de propriétaire pour un animal domestique?

Le changement de propriétaire en cas d’adoption ou de vente d’un animal domestique Que ce soit dans le cadre d’une adoption ou d’une cession, il est impératif de faire les démarches de changement de propriétaire auprès de l’i-CAD nécessaires à la reconnaissance du nouveau propriétaire.

Comment récupérer la carte d’identification chien ou chat?

Il lui suffit de remplir le formulaire de perte de carte/demande de duplicata et de le renvoyer accompagné d’un chèque. Une fois la carte d’identification chien ou chat reçue, il devra alors la renvoyer à l’i-CAD complétée des noms et coordonnées complètes du futur propriétaire.