Table des matières
- 1 Comment changer nom de famille après mariage?
- 2 Comment supprimer son nom d’usage?
- 3 Quel est le nom d’usage pour une femme mariée?
- 4 Quel organisme prévenir après un mariage?
- 5 Quand avertir son employeur de son mariage?
- 6 Pourquoi un nom d’usage?
- 7 Quel est le délai pour changer votre nom de Naissance?
Comment changer nom de famille après mariage?
Les changements de nom sur la carte d’identité et le passeport se font en mairie au service État civil. Vous devrez fournir soit un acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de trois mois mentionnant le mariage, soit une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de trois mois.
Comment modifier le nom d’usage?
Vous souhaitez utiliser un autre nom d’usage Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l’acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse. Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet.
Quelles sont les démarches administratives après le mariage?
Les démarches à réaliser après un mariage
- Changement des papiers d’identité
- Justification auprès de l’employeur et de la CAF après le mariage.
- Nouveaux époux et administration fiscale.
- Démarches auprès des banques et compagnies d’assurance.
- Époux et couverture d’assurance maladie.
Comment supprimer son nom d’usage?
Si vous ne voulez plus utiliser de nom d’usage sur votre carte d’identité ou sur votre passeport, la démarche se fait lors du renouvellement du titre d’identité. Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.
Est-ce que la femme mariée doit prendre son nom de famille?
Ainsi, la femme mariée n’est pas du tout obligée de prendre le nom de famille de son époux, et l’homme a même le droit de prendre le nom de famille de sa femme…
Comment changer le nom de famille?
Il peut changer au cours d’une vie, à la suite d’un mariage notamment. Le nom de famille est le nom reçu à la naissance et inscrit sur l’acte de naissance. Il est impossible de le changer, sauf exceptions. Que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès? En principe, les époux perdent leur nom d’usage au moment du divorce.
Quel est le nom d’usage pour une femme mariée?
Le nom d’usage, lui, est celui que l’on utilise au quotidien : pour une femme mariée, cela peut être le nom de famille de son mari.
Est-ce que le mariage est un changement de nom de famille?
Contrairement à ce que l’on pense très souvent, le mariage n’entraîne aucun changement de nom de famille (aussi appelé nom de naissance). Si M. Durand se marie avec Mme Dupont, M. Durand continuera de s’appeler M. Durand toute sa vie, et Mme Dupont conservera elle aussi son nom de famille.
Quelles sont les démarches après le mariage?
6 démarches administratives à faire après votre mariage
- Prévenez votre employeur de votre nouveau statut marital.
- Réalisez une déclaration commune des impôts après votre mariage.
- Banques et assurances : ouvrez un compte joint après le mariage.
- Étendez vos droits d’assurance maladie.
Quel organisme prévenir après un mariage?
Il faudra alors en informer la Sécurité Sociale (CPAM), votre mutuelle, votre Caisse d’Allocations Familiales, le Bureau du Service National, mais aussi votre employeur, banque et assurances.
Comment changer le nom sur la carte d’identité?
Vous pouvez faire figurer votre nom d’usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d’identité : carte d’identité et passeport. Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.
Quel papier changer lors d’un mariage?
1. Le mariage et ses effets
- Mariage civil ou religieux.
- Le changement de nom.
- Le nouveau statut marital et régime matrimonial.
- La carte d’identité et le passeport.
- Le permis de conduire et la carte grise.
- Informer son employeur.
- La déclaration commune aux impôts.
- L’assurance maladie (CPAM), la mutuelle.
Quand avertir son employeur de son mariage?
Votre employeur ne peut pas vous refuser ce congé si vous en faites la demande suffisamment en avance. Si vous êtes salarié et que vous vous mariez, vous disposez de 4 jours, à prendre avant ou après le mariage, dans un délai raisonnable (jurisprudence, Cass. Soc. 16-12-998).
Où se place le nom de jeune fille?
Le nom d’usage peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, sociale, familiale ou professionnelle. Si la personne en fait la demande, le nom d’usage doit être porté sur les papiers d’identité (en « deuxième nom ») et utilisé par les administrations.
Comment déclarer un changement de nom?
Déclaration de changement de nom d’usage (nom de l’époux ou de l’épouse) (Service en ligne) Permet de déclarer à l’Assurance maladie un changement de nom d’usage lorsqu’il s’agit d’ajouter ou de retirer le nom de votre époux ou de votre épouse.
Pourquoi un nom d’usage?
Le nom d’usage est un nom qu’une personne peut utiliser dans la vie quotidienne, et qui peut, dans certains cas, figurer sur les documents officiels d’identité (passeport, etc.) et dans les courriers administratifs. Il peut changer au cours de la vie, par exemple à la suite d’un mariage.
Comment changer le nom de famille après un mariage?
Changement de nom, mariage. Après un mariage, vous pouvez choisir de changer le nom de famille sur votre carte d’identité. Le nom de famille sur votre carte d’identité est celui qui figure sur l’acte de naissance.
Comment utiliser le nom des époux après le mariage?
Le mariage étant désormais sans effet sur le nom des époux, personne ne va vous demander de remplir un dossier pour indiquer quel nom vous souhaitez utiliser après le mariage. Vous ressortirez de la mairie en vous appelant comme avant, à vous de choisir ensuite le nom que vous souhaitez utiliser dans la vie courante, le fameux nom d’usage.
Quel est le délai pour changer votre nom de Naissance?
Il n’y a pas de délai pour changer de nom. Vous pouvez le faire immédiatement après le mariage ou plusieurs mois ou années plus tard. Attention : si vous partez en voyage de noce juste après votre mariage, réservez bien les billets à votre nom de naissance car vous n’aurez pas le temps de faire changer vos papiers !
Pourquoi vous partez en voyage de noces après le mariage?
On en profite pour attirer votre attention sur la conséquence de cela : si vous partez en voyage de noces tout de suite après le mariage, vous devrez voyager sous votre nom de naissance, car vous n’aurez pas le temps de refaire vos papiers avec mention de votre nom d’usage.