Comment citer des documents parlementaires?

Si vous citez une référence précise, écrivez « à la », « au » ou « aux », ensuite le chapitre (c), paragraphe (¶ ou para), note en bas de page (n), ou numéro de page que vous citez.

Comment citer un arrêt de la Cour d’appel?

Citer sans le nom des parties/avec le n° de pourvoi

1. le n° de pourvoi.
2. la mention de publication, c’est-à-dire : l’arrêt a t-il été publié au Bulletin des arrêts de la Cour (ce qui signifie que c’est un arrêt relativement important)? et si oui, ses références de publication.

Quel est le guide de présentation des citations et références bibliographiques?

INTRODUCTION Le Guide de présentation des citations et des références bibliographiques est destiné aux étudiants et aux étudiantes de l’ENAP. Il constitue la deuxième édition revue et augmentée du Guide de rédaction des références bibliographiques paru en septembre 1999.

Quelle est la source de la citation?

À la fin de la citation, ajoutez la source dans le texte directement après le dernier signe de ponctuation. La source MLA contient le nom de l’auteur (ou des auteurs) et le numéro de la ou des pages d’où est tirée la citation.

Quel est le schéma de référence d’un document?

Le schéma peut se résumer ainsi : la majuscule pour les noms d’auteurs, l’italique pour les titres, la virgule pour séparer la plupart des zones de la référence. Cepen- dant, quelle que soit la norme suivie, il est important de l’appliquer uniformément dans l’ensemble des références d’un document.

Quelle est la liste de références?

La liste de références doit être présentée dans une liste intégrée, sur une page séparée à la fin, selon l’ordre alphabétique des noms d’auteurs. Il n’y a pas de séparation par type de document. Les documents d’un même auteur sont classés par ordre croissant d’année de publication.