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Le revenu fiscal de référence est l’indicateur principal qui permet de savoir si un ménage est éligible à un logement social, et de quel type. Cette donnée figure sur l’avis d’imposition du ménage.
Comment trouver la catégorie foncière?
Cette information est inscrite sur votre relevé de propriété (aussi appelé extrait de matrice cadastrale). Vous la retrouverez dans la rubrique « PROPRIETES BATIES » à la colonne « CAT » comme « catégorie ».
Quelle est la différence entre appartement et logement?
Mais d’autres termes apportent plus de précisions en caractérisant la construction, son environnement ou la fonction qui est assignée au logement : Un appartement est un logement comprenant un nombre de pièces limité, dans un immeuble situé en général en ville.
Comment Appelle-t-on une maison avec 4 chambres?
Un logement T4 est une habitation disposant de 4 pièces. Un logement T5 est une habitation disposant de 5 pièces principales.
Quels sont les types d’appartements?
Les types d’appartements, appelés T1, T2, T3, T4, T5 et T6 correspondent aux nombres de pièces du logement. Ce système de classification des logements est encadré par la loi Carez depuis 1997 qui oblige un vendeur à mentionner la surface privative (d’un lot de copropriété ou d’une fraction de ce lot).
Quel est le système de classification des logements?
Ce système de classification des logements est encadré par la loi Carez depuis 1997 qui oblige un vendeur à mentionner la surface privative (d’un lot de copropriété ou d’une fraction de ce lot). L’objectif est de donner la meilleure visibilité possible aux acheteurs
Quelle est la surface d’un logement T1?
D’une surface minimale de 9m² et maximum de 30m², il comporte une seule pièce : la principale qui sert de salon et chambre et la seconde dîtes « accessoire » qui est la salle de bain. Dans ce type de logement, la cuisine/kitchenette est dans la pièce principale sinon on parle de T1.
Quel est le type de logement le plus courant pour les étudiants?
Il s’agit là des différents types d’habitats proposés : nombre de pièces, superficie du logement (…). « Studio », « studette », qu’est-ce que ça signifie? Le studio est le type de logement le plus courant pour les étudiants.
