Comment conserver les relevés à 10 ans?

La banque n’a aucune obligation de conserver les relevés au delà de 10 ans. Vous pouvez toujours demander, peut être les a t’elle encore. Vous devriez retrouver les relevés entre fin 2008 et 2012, pour la période de 1996 à 2008, rien de garanti.

Comment obtenir un relevé de compte?

Comment obtenir un relevé de compte? 1 Postulez à la demande de votre banque. 2 Cliquez en haut à gauche de l’écran, puis sur la section RIB, Statements and Documents. 3 Cliquez sur Déclarations et autres documents. 4 Une nouvelle page s’ouvre où vous pouvez consulter vos documents électroniques (relevés de compte, contrats, etc.).

Quel est le coût d’un relevé de compte historique?

le coût moyen d’un relevé de compte historique s’élève à 18 euros par an – une majorité de banques en ligne proposent désormais ce service d’archivage numérique gratuitement (10 ans en arrière pour La Banque Postale et pour le CIC, il faudra payer une option complémentaire intégrée à un contrat ou package par exemple) ;

Quand vous recevrez vos feuillets d’impôt?

Quand vous recevrez vos feuillets d’impôt Vous devriez avoir reçu la plupart de vos feuillets et reçus à la fin de février. Cependant, il se peut que vous ne receviez pas vos feuillets T3 et T5013 avant la fin du mois de mars. Obtenir une copie de vos feuillets d’impôt

Pourquoi demander des relevés de compte?

S’il avait des crédits en cours, car en cas de non assurance décès, on va savoir nous en informer et nous souhaiterions le savoir avant d’être mis devant le fait accompli. Demander les relevés de compte ne sert pas qu’à chercher la petite bête ou la grosse mais avant tout à prévenir les organismes qui doivent être prévenus. C’est la loi.

Comment obtenir une copie de vos feuillets d’impôts?

Vous pouvez obtenir une copie de vos feuillets d’impôt pour l’année courante et les années précédentes si vous ne les avez pas reçus, ou s’ils sont manquants ou perdus. le contenu: Les résultats s’afficherons au moment même de la saisie. Affiche 16 de 16 éléments filtrés.

Comment a été fixé l’archivage des documents bancaires?

L’archivage des documents bancaires a été fixé il y a une vingtaine d’années à dix ans en application de l’article L 110-4 du Code de commerce. Pour l’instant, a priori, rien n’a changé bien que l’article L 110-4 soit passé à un délai quinquennal le 17.06.2008.