Comment consulter le Taj?
Vous pouvez adresser une demande au ministère de l’intérieur pour accéder à votre fiche et la faire rectifier. Votre demande doit être adressée par courrier. Précisez dans votre demande le ou les fichiers auxquels vous souhaitez avoir accès. Vous devez joindre une copie recto-verso de votre titre d’identité.
Qui inscrit au Taj?
Qui est inscrit au Taj? Le Taj contient des informations sur les personnes suivantes : Personne mise en cause comme auteur ou complice d’un crime, d’un délit ou d’une contravention de 5e classe (trouble à la sécurité ou à la tranquillité publique, atteinte aux personnes, aux biens ou à la sûreté de l’État)
Que coûte la vérification des antécédents d’une personne rémunérée?
Chaque vérification des antécédents d’une personne rémunérée entraîne des frais de 75 $ . Ce tarif sera indexé le premier janvier de chaque année, tel que déterminé au Règlement sur les tarifs de l’agglomération de Montréal. Toute fausse déclaration quant au statut des candidats vérifiés entraîne l’annulation du protocole d’entente.
Quel est le tarif de la vérification des antécédents d’une personne bénévole?
La vérification des antécédents d’une personne bénévole est effectuée sans frais pour les organismes à but non lucratif. Chaque vérification des antécédents d’une personne rémunérée entraîne des frais de 75 $ . Ce tarif sera indexé le premier janvier de chaque année, tel que déterminé au Règlement sur les tarifs de l’agglomération de Montréal.
Comment déposer une demande de vérification?
Avant de pouvoir déposer une demande de vérification, la première étape à suivre pour les services de garde est de signer un protocole d’entente avec le SPVM sur le filtrage des personnes œuvrant ou appelées à œuvrer auprès de personnes vulnérables. 1.
Comment vérifier les antécédents criminels?
Il y a deux façons de vérifier les antécédents criminels : Vérification nominale de casier judiciaire Le moyen le plus courant de vérifier les antécédents criminels d’une personne est d’utiliser son nom et sa date de naissance.
