Comment définir le dumping?

Le dumping est défini dans l’Accord sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (Accord antidumping) comme l’introduction, sur le marché d’un autre pays, d’un produit à un prix inférieur à sa valeur normale.

Quelle est la définition du dumping fiscal?

Dumping fiscal (définition) Définition de dumping fiscal De manière globale, le dumping désigne des pratiques commerciales décidées par les autorités publiques d’un pays et qui ont pour effet de porter atteinte à la libre concurrence.

Qu’est-ce que le dump?

Il sert généralement à des fins d’analyse, à la suite d’une exception, forcée ou provoquée par une erreur. Dans le domaine de la sauvegarde de fichiers, on appelle dump une copie binaire brute d’une partie ou de la totalité d’un système de fichiers.

Quelle est la définition de minuit?

J’ajouterais que la définitionde minuit abonde en ce sens également: minuit est l’« heure du milieu de la nuit, la douzième après midi, la vingt-quatrième d’un jour. » Un autre exemple simple est celui de la messe de minuit du 24 décembre.

Comment doivent être portés les différends dans la lutte contre le dumping?

Les différends dans le domaine de la lutte contre le dumping doivent obligatoirement être portés devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC, conformément aux dispositions du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (article 17).

Quelle sont les règles de fond qui régissent la détermination d’un dumping?

Outre les règles de fond qui régissent la détermination de l’existence d’un dumping, d’un dommage et d’un lien de causalité, l’Accord énonce des règles de procédure détaillées concernant l’ouverture et le déroulement des enquêtes, l’imposition des mesures, leur durée et leur réexamen.

Quel est le dumping environnemental?

Le dumping environnemental Lorsqu’un Etat applique des règles environnementales moins strictes sur son territoire, pour favoriser les entreprises locales, dans le but d’accroître leur productivité.