Table des matières
Comment est formé le mot emprisonnement?
Étymologie de « emprisonnement » Dérivé de emprisonner avec le suffixe -ment.
Quel est le contraire de emprisonnement?
Quel est l’antonyme de emprisonnement?
| affranchissement | délivrance |
|---|---|
| élargissement | libération |
| liberté |
Quel est le nom du verbe emprisonner?
emprisonner verbe transitif ➙ incarcérer. Tenir à l’étroit, serrer. ➙ contenir.
Comment s’écrit emprisonné?
Phonétique du mot « emprisonné »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) |
|---|---|
| emprisonné | ɑ̃prisɔne |
Quelle est la durée de l’emprisonnement?
EMPRISONNEMENT. Peine privative de libertée, l’emprisonnement peut varier de 2 mois à 10 ans maximum lorsque la peine est prononcée par le tribunal. Un sursis peut être ordonné lorsque le Tribunal annonce la condamnation. Ce sursis peut être assorti d’une mise à l’épreuve et implique une suspension totale ou partielle de l’exécution de la…
Comment prescrire une peine d’emprisonnement?
Article 131-5-1 : Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l’emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté, tendant à l’apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen.
Quelle est la peine d’emprisonnement avec sursis?
La peine d’emprisonnement avec sursis est un aménagement de peine dissuasif. En effet, la personne condamnée à une peine de prison avec sursis ne va pas purger cette peine. En revanche, si elle commet de nouveau cette infraction dans un délai donné, elle sera condamnée à de la prison ferme.
Que signifie l’emprisonnement criminel?
Ce sursis peut être assorti d’une mise à l’épreuve et implique une suspension totale ou partielle de l’exécution de la peine. L’emprisonnement délictuel est une peine applicable aux délits uniquement. En matière criminelle, on parle de « réclusion criminelle ».
