Comment faire un signalement a la repression des fraudes?

Comment faire un signalement à la répression des fraudes?

Pour déclencher une enquête de la DGCCRF, vous devez contacter la Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP) du département où se situe l’entreprise ciblée. Vous devez faire cette demande soit par mail, soit par courrier postal.

Comment déclarer un cas Covid à l’ARS?

Comment signaler? Afin de permettre le suivi des cas COVID-19 au sein des établissements sociaux et médico-sociaux, un dispositif de signalement est mis en place à partir du portail de signalement : Plateforme Santé Publique France dédiée aux ESMS. Guide de signalement.

Comment dénoncer un commerce illégal?

Vous souhaitez signaler les pratiques frauduleuses d’un site

  1. Pour résoudre un litige avec un professionnel, contactez la DGCCRF.
  2. Pour signaler un contenu illicite, déposez un signalement sur Internet signalement.
  3. Pour signaler une escroquerie, contactez Info escroqueries au 0 805 805 817.
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Comment signaler un abus commercial?

Vous êtes consommateur, vous rencontrez une difficulté lors d’un acte d’achat, vous avez une interrogation sur un point de droit avant d’acheter, vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en contactant le 0809 540 550.

Comment poser une question à l’ARS?

Vous souhaitez nous adresser une question directement? Vous avez la possibilité de nous contacter via un formulaire dédié depuis la plateforme Démarches simplifiées : ARS Île-de-France Covid : nous répondons à vos questions .

Comment dénoncer Covid-19?

IMPORTANT : Pour rapporter une situation ayant trait au non-respect des dispositions gouvernementales en matière de santé publique en lien avec la COVID-19, veuillez privilégier l’utilisation des moyens suivants : Le formulaire présent sur cette page. Appelez votre poste de quartier.

Comment dénoncer un restaurateur?

Vous pouvez le faire directement sur le site Signal Conso. Ou alors, rédiger une lettre ou email, dans lequel vous rapportez ce que vous avez pu voir ainsi que l’adresse de l’établissement. Ensuite, il suffit de l’adresser à un destinataire capable de réaliser des contrôles sanitaires.

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Comment signaler un problème sur Instagram?

Si vous voulez signaler quelque chose à Instagram, vous pouvez le faire en passant par la page du centre d’aide sur votre ordinateur ou en utilisant l’option Signaler un problème sur l’application mobile. Cependant, cela ne vous garantit pas une réponse.

Comment signaler quelque chose depuis son ordinateur?

Signaler quelque chose depuis son ordinateur Ouvrez le centre d’aide d’Instagram. Cliquez sur Confidentialité et sécurité. Sélectionnez Signaler quelque chose. Choisissez une catégorie. Répondez aux questions qui suivent. Attendez que le problème soit résolu.

Comment signaler du contenu abusif et indésirable?

Contenus abusifs et indésirables ou Signalez du contenu abusif et indésirable : rendez-vous au centre d’aide. Quelque chose ne fonctionne pas ou Signaler un problème : tapez votre texte, puis sélectionnez Envoyer ou ✓ pour le soumettre.

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