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Comment faire une copie certifiée conforme en Suisse?
La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document original. Il s’agit d’un acte payant….Vous devrez vous présenter au consulat muni de :
- une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
- l’original du document.
- la copie qui sera certifiée par le consulat.
Quelles pages de son passeport scanner?
– Pour le passeport : – s’il s’agit de l’ancien modèle, faire la photocopie des 2 première pages (couverture intèrieure et photo). – s’il s’agit du nouveau modèle (sécurisé, delphine ou lecture optique) : faire la photocopie de la page principale.
Comment présenter une pièce d’identité?
Si vous ne pouvez pas présenter une pièce d’identité, vous devrez vous faire tout de même accompagner par deux témoins munis de leurs pièces d’identité et de leur justificatif de domicile. Pour le justificatif de domicile, notez qu’il peut s’agir d’une quittance de loyer, ou encore d’une facture d’électricité ou de gaz.
Est-ce que la certification de signature est payante?
Si pour une certification de signature devant un notaire la procédure est payante, il faut savoir que dans une mairie, le processus est entièrement gratuit. Quel que soit le département ou encore la région dans laquelle vous êtes installé, vous ne devrez pas payer pour réaliser la certification de votre signature.
Est-ce que la signature est certifiée en mairie?
Pour qu’une signature soit certifiée en mairie, vous devez vous renseigner sur les tarifs. Ces derniers ne sont pas régis par une réglementation dans la plupart des départements, mais il y a des exceptions. Ces dernières concernent le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Quelle est la copie certifiée d’un document français?
Copie certifiée conforme d’un document administratif. La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère.
