Comment fonctionne le parlement allemand?

Le mode de scrutin pour élire les députés du Bundestag est dit « mixte » : il s’agit d’un scrutin majoritaire uninominal et proportionnel par compensation. En Allemagne, l’électeur dispose ainsi pour voter de deux voix, représentées sur un seul et même bulletin de vote par deux colonnes.

Comment sont désignés les membres du Bundestag?

Conformément à la loi électorale fédérale, le Bundestag se compose de 598 députés, dont 299 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 299 circonscriptions.

Qui élit le président fédéral allemand?

Le président de la République fédérale d’Allemagne est élu par les membres de l’Assemblée fédérale, composée à parts égales des députés du Bundestag et de délégués des Länder comme le prévoit la Loi fondamentale.

Comment est élu le premier président du Bundesrat?

Le 7 septembre 1949, le ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie Karl Arnold ( CDU) est élu premier président du Bundesrat, fonction à laquelle aspirait également le ministre-président de Bavière Hans Ehard ( CSU ). La délégation de Bavière s’abstient donc lors du vote.

Est-ce que le Bundesrat est un organe permanent?

Il n’existe pas d’élections du Bundesrat. Du point de vue constitutionnel, le Bundesrat est un organe permanent, qui se renouvelle régulièrement avec les élections des parlements des Länder.

Pourquoi le fédéralisme allemand se distingue de tous les autres systèmes fédéraux?

Dans ce contexte de répartition des compétences, le fédéralisme allemand se distingue de tous les autres systèmes fédéraux du fait de la participation directe, par le biais du Bundesrat, des gouvernements des Länder aux décisions de l’État fédéral.

Est-ce que le Bundesrat a un veto absolu sur ces lois?

Le Bundesrat a un veto absolu sur ces législations et un veto suspensif sur toute autre loi (loi de réclamation – Einspruchsgesetz ). En particulier, les lois sur la procédure administrative au niveau des Länder et sur les impôts partagés entre Fédération et Länder (c’est-à-dire la plupart des impôts) doivent obtenir l’accord du Bundesrat.