Comment fonctionne une société en commandite simple?

Une société en commandite est une entreprise dont la structure légale et financière est particulière : Une personne (le « commandité ») gère la société; Des associés (les « commanditaires ») fournissent le capital, mais leur responsabilité se limite à leur mise de fonds.

Est-ce qu’une société en commandite est une personne morale?

Il s’agit d’une société qui n’est pas une personne morale et qui n’a pas de personnalité juridique, et dont les associés agissent en leur nom propre pour le compte de tous. Toute société québécoise en commandite ou en nom collectif qui n’est pas immatriculée est considérée comme une société en participation.

Quels sont les commanditaires?

Qu’est-ce qu’un commanditaire? Un commanditaire a un rôle de bailleur de fonds. Il fournit une partie descapitaux nécessaires à la création d’une entreprise.

Pourquoi faire une SCS?

Avantages et inconvénients de la société en commandite simple. Quels avantages? La SCS permet de diviser les tâches entre apporteurs en capitaux et associés gestionnaire, dénommés aussi en nom. Les uns sont engagés uniquement de manière financière alors que les autres s’attèlent à la gestion sociale quotidienne.

Qui est responsable dans une société en commandite?

L’associé commandité, c’est-à-dire actif au sein de la société, a la qualité de commerçant. Il est responsable des dettes de la société. L’associé commanditaire, quant à lui, est responsable des dettes à concurrence de son apport initial.

Est-ce que la société en commandite continue d’exister?

Cette forme de société continuera certes d’exister, mais sous le vocable de « société en commandite » (sans le mot « simple »). Dans le nouveau droit des sociétés, la société en commandite est une forme de société simple, mais dotée de la personnalité juridique.

Quel est le rôle d’une société en commandite simple?

Il s’agit d’une société simple qui est constituée d’ associés gérants et d’ associés commanditaires. Les associés gérants gèrent l’entreprise et les associés commanditaires jouent le rôle de bailleurs de fonds. La création d’une société en commandite simple n’est liée à aucun capital minimum de départ.

Quels sont les associés commandités?

● Les associés commandités : personnellement et solidairement responsables des dettes de la société. Par conséquent, le patrimoine personnel des commandités peut être engagé si le patrimoine professionnel est insuffisant pour recouvrer le passif social. ● Les associés commanditaires : responsables dans la limite de leurs apports.

Quelle est la qualité de commanditaire?

La qualité de commandité entraîne l’imposition directe de l’associé au titre de l’impôt sur le revenu du fait de sa qualité de commerçant. La qualité de commanditaire entraîne une double imposition, celle du dividende à l’impôt sur les sociétés au niveau de la société puis dans le cadre du patrimoine personnel.