Table des matières
- 1 Comment identifier une remorque?
- 2 Comment savoir si une remorque est homologuée?
- 3 Comment faire pour homologuer une remorque agricole?
- 4 Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise?
- 5 Quelle est l’utilisation que vous faites de la remorque?
- 6 Comment assurer votre remorque en cas d’accident?
Comment identifier une remorque?
Les remorques sont marquées d’un numéro à 17 caractères normalisé :
- Le code international du constructeur (3 digits),
- Le type de la remorque (5 digits),
- N : Non freiné – F : Freiné (1 digit).
- Le code de l’année de production (1 digit),
- Le numéro de série (7 digits).
Comment savoir si une remorque est homologuée?
Si vous construisez une remorque, vous demanderez un numéro de série « type original » à 17 caractères à la DRIEE/DREAL/DEAL. Le numéro sera indiqué sur la plaque constructeur et frappé à froid sur le châssis côté droit de la remorque sur un élément indémontable, en chiffres de 7mm de haut minimum.
Comment immatriculer une remorque fait maison?
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison La remorque n’a pas besoin d’une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d’une plaque d’immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
Comment lire la plaque d’une remorque?
La plaque de tare et de surface Elle est placée en évidence sur le côté droit de la remorque, elle indique : le poids à vide (PV). le poids total autorisé en charge (PTAC). la largeur hors tout (l).
Comment faire pour homologuer une remorque agricole?
Les agriculteurs qui doivent refaire homologuer les véhicules à partir du 1er janvier 2020 devront se rapprocher des DREAL (service de la réception – de la sécurité et de la pollution des véhicules), pour obtenir les documents à remplir permettant de faire inscrire le véhicule à une procédure de réception à titre …
Comment faire immatriculer une remorque sans carte grise?
il y a 4 jours
La seule exigence pour obtenir une autorisation d’immatriculation est que votre remorque soit homologuée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Pour cela, il vous suffit de faire la demande d’homologation auprès de la DREAL.
Comment immatriculer ma remorque?
D’une manière générale, vous avez besoin de :
- Compléter, dater et signer le formulaire spécifique pour immatriculer une remorque.
- Un certificat de non gage.
- Le formulaire dédié à la cession de la remorque.
- L’ancien certificat d’immatriculation.
- Une copie d’une pièce d’identité.
- Une copie d’un justificatif de domicile.
Est-ce que votre remorque ouverte ou fermée sera protégée en responsabilité civile?
Par exemple, une simple remorque ouverte ou fermée, utilisée pour votre usage personnel comme par exemple pour le transport d’objets, et attelée à votre véhicule de tourisme assuré, sera automatiquement protégée en responsabilité civile (aussi appelé Chapitre A) à même votre police d’assurance automobile.
Quelle est l’utilisation que vous faites de la remorque?
En assurance, l’utilisation que vous faites de la remorque est primordiale pour déterminer les protections d’assurance nécessaires.
Comment assurer votre remorque en cas d’accident?
Cette assurance n’est pas obligatoire, il vous appartient donc d’évaluer l’importance des pertes que vous subiriez en cas d’accident. Si vous décidez d’assurer votre remorque au Chapitre B, vous devez le préciser à votre assureur qui en fera mention aux Conditions particulières de votre police automobile.