Comment interpréter le PLU?

Les zonages spécifiques du PLU Un numéro, des ronds apposés sur le terrain vous renvoient aux annexes : Emplacements réservés, Plans de Prévention des Risques… C’est une nouvelle couche réglementaire qui s’applique au terrain. Vous devez disposer de toutes les informations concernant le terrain, y compris annexes.

Comment s’élabore un PLU?

La procédure est menée par le président de l’organe délibérant de l’autorité compétente en matière de PLU : le maire ou le président de l’EPCI lorsque celui-ci est compétent. L’acte initial engageant formellement la procédure est la « délibération de prescription ».

Où trouver le zonage d’un terrain?

Le cadastre Le document cadastral est un des recours possible pour connaître le zonage d’une parcelle de terrain. À partir du numéro de cadastre de votre terrain et par courrier, vous pouvez accéder à cette information auprès de la mairie.

Qui établit le plan local d’urbanisme?

L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent élabore le PLU(i) et définit le parti d’aménagement à retenir pour son territoire en tenant compte de la situation existante et des perspectives pour l’avenir, dans le respect des objectifs de développement durable inscrits dans le code de l’ …

Quelle est la durée d’élaboration d’un PLU?

* approbation par l’organe délibérant (en général le Conseil Municipal) du PLU. La mise en oeuvre de ces différentes phase se déroule d’une manière générale sur une période allant de 2 à 4 ans environ pour les procédures plus longues.

Qui décide de la révision du PLU?

C’est le maire qui, en principe, a compétence pour engager et mener la procédure de modification du POS ou PLU. Il peut s’il le juge utile, consulter le conseil municipal pour que ce dernier délibère. Dans ce cas, la délibération prescrivant la modification doit préciser les motivations de la commune et ses objectifs.

Quelle est la possibilité de révision d’un PLU?

Ceci est notamment renforcé par la possibilité de révision partielle d’un PLU : la mise à jour de ce dernier, si besoin par voie simplifiée, permet d’avoir un plan local d’urbanisme complet et actualisé sur l’ensemble de son territoire.

Comment se déroule l’élaboration du PLU?

Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation. Le conseil municipal prescrit l’élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d’occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l’article L. 103-3.

Quels sont les éléments constitutifs du PLU?

Les éléments constitutifs du PLU Le rapport de présentation Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) Les orientations d’aménagement et de programmation Le zonage et les documents graphiques du règlement Le règlement Les annexes

Est-ce que l’intégralité du territoire concerné doit être couverte par le PLU?

Comme précisé à l’article L.153-1 du code de l’urbanisme, l’intégralité du territoire de la ou des communes concernées doit être couverte par le PLU, y compris les Zones d’aménagement concerté (ZAC) qui pouvaient autrefois disposer de leur propre document d’urbanisme,…